La Cour constitutionnelle suspend l’assouplissement de la zone de basse émission à Bruxelles
Publié par Rédaction
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Selon BRUZZ, la Cour constitutionnelle a suspendu mercredi la décision du Parlement bruxellois de reporter de deux ans le renforcement de la zone de basses émissions (LEZ). Initialement prévu au 1er janvier 2025, ce durcissement devait interdire les diesels Euro 5 et les essences Euro 2.
La haute juridiction estime que ce report constitue « une atteinte non raisonnablement justifiée au droit à la santé et à un environnement sain ». Elle relève notamment qu’un enfant asthmatique parmi les plaignants risquait de subir « un préjudice irréparable ».
Les associations Bral, Les chercheurs d’air, la Fédération des maisons médicales et la Ligue des droits humains, ainsi que trois citoyens, avaient saisi la Cour. Celle-ci a suivi leur argumentaire, rappelant que le principe de standstill interdit à une autorité de réduire significativement le niveau de protection existant.
L’argument du gouvernement bruxellois, qui invoquait la difficulté pour les ménages modestes de remplacer leur véhicule, n’a pas convaincu les juges. Ceux-ci soulignent que ce sont justement les familles les plus précarisées qui sont les plus vulnérables aux effets de la pollution de l’air.
La rédaction
(PHOTO FLORENT MOREAU LA VOIX DU NORD)
