Le problème avec le rapport annuel de l’Agence de la dette de la Région de Bruxelles-Capitale

Le rapport annuel tout juste publié de l’Agence de la dette de la Région de Bruxelles-Capitale pose problème. D’une part, il contient des révélations assez gênantes. D’autre part, la date de publication et le contenu soulèvent des questions quant à la fiabilité de ce rapport annuel. Analyse.

En principe, le rapport annuel doit donner un aperçu de la dette de la Région de Bruxelles-Capitale. Cela inclut les dettes directes, les dettes dites consolidées, et les dettes garanties. Les dettes directes sont les dettes historiques de la Région, comme les emprunts obligataires, les facilités de caisse, les anciennes dettes de la province du Brabant, etc. Les dettes consolidées sont celles des 22 agences semi-autonomes bruxelloises, des intercommunales et, par exemple, de la société de transport STIB et de la société des eaux Vivaqua. Les dettes garanties sont celles pour lesquelles la Région bruxelloise s’est portée garante, comme dans certains dossiers d’investissement, par exemple celui de Molengeek.

Le rapport annuel de 2024 est récemment paru. La date exacte n’est mentionnée nulle part, mais le PDF a été créé le 17 juin. Autrement dit, le rapport a été créé quelques jours seulement après que S&P Global a abaissé la note de crédit de la Région de Bruxelles-Capitale (le 13 juin). Comme dans le rapport de S&P, le ton du rapport annuel est assez rassurant concernant les liquidités de la Région.

Un quart de million utilisé à d'autres fins

Or, cela serait dû à des pratiques trompeuses, comme l’a révélé le 9 juillet une enquête journalistique menée par Milan Schreuer pour la publication anglophone The Brussels Times. Le gouvernement bruxellois aurait utilisé 250 millions d’euros empruntés pour le métro bruxellois afin de rembourser d’autres dettes ou financer des dépenses courantes. Le ministre responsable, Sven Gatz (Open Vld), a nié et a même affirmé que la Banque européenne d’investissement (BEI) avait confirmé que l’histoire était fausse. Mais cela n’a pas pu être vérifié.