L’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) veut mettre fin à la décision d’« endangerment finding », pierre angulaire des règles climatiques imposées sous Barack Obama, considérées comme trop strictes pour l’industrie et les transports.
L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé une proposition visant à abroger l’« endangerment finding », une décision prise en 2009 sous la présidence Obama qui établissait que les émissions de gaz à effet de serre (GES) représentent un danger pour la santé publique et l’environnement. Cette décision avait servi de fondement juridique à une série de réglementations fédérales strictes sur les émissions industrielles et automobiles.
Objectif : alléger la charge réglementaire
Selon l’EPA, la décision de 2009 a entraîné des coûts importants pour les entreprises industrielles et les producteurs d’énergie, en particulier dans le secteur des hydrocarbures, tout en limitant la flexibilité des États. L’abrogation proposée vise à « revenir à une approche plus pragmatique » :
- Simplifier la réglementation environnementale et éviter les doublons fédéraux/locaux.
- Réduire les coûts administratifs et financiers pour les industries.
- Favoriser l’investissement et l’innovation énergétique, en particulier dans les technologies plus efficaces et moins coûteuses.
Une réforme symbolique et stratégique
Cette initiative s’inscrit dans une politique plus large visant à rééquilibrer la protection de l’environnement et la croissance économique. L’EPA insiste sur le fait que les normes de qualité de l’air existantes resteront en place, garantissant un « niveau de protection adéquat pour la santé publique ».
L’agence souligne que cette révision réglementaire est nécessaire pour « libérer le potentiel d’innovation des entreprises » tout en réduisant la complexité des règles fédérales. Elle considère également que les progrès technologiques réalisés ces dernières années – notamment l’efficacité accrue des centrales électriques et des procédés industriels – permettent de limiter l’impact environnemental sans imposer de nouvelles obligations coûteuses.
Selon l’EPA actuelle, cette décision reposait sur des « raccourcis intellectuels » et a déclenché une vague de réglementations jugées trop coûteuses pour l’économie américaine. L’abrogation proposée vise à “corriger le cap” et à redonner de la flexibilité aux États et aux entreprises, tout en maintenant les normes générales de qualité de l’air.
Des secteurs clés concernés
La réforme annoncée devrait avoir un impact majeur sur deux secteurs fortement émetteurs :
- Les transports, première source d’émissions de gaz à effet de serre du pays, où les règles sur les émissions des véhicules devraient être assouplies.
- La production d’électricité, dont environ 60 % provient encore du gaz et du charbon.
Les responsables conservateurs défendent cette orientation, assurant que la protection de l’environnement peut aller de pair avec la croissance économique. « Les conservateurs aiment l’environnement et veulent être de bons gardiens de la nature, mais certains militants sont prêts à ruiner le pays au nom de la justice environnementale », a déclaré Lee Zeldin, invité du podcast politique « Ruthless ».
Réactions et bataille juridique en vue
Les organisations environnementales dénoncent une remise en cause historique d’un consensus scientifique et d’un cadre juridique qui avait résisté à de multiples contestations. « Cette fois, c’est le gouvernement lui-même qui attaque », déplore Dan Becker, du Center for Biological Diversity, qui prévoit de saisir la justice.
Le dossier pourrait remonter jusqu’à la Cour suprême, désormais dominée par une majorité conservatrice (6 juges contre 3). Une validation constituerait un revirement majeur de jurisprudence, limitant durablement l’autorité fédérale sur les émissions de gaz à effet de serre.
A.G.
(©PHOTOPQR/VOIX DU NORD/Marc Demeure)
