Dans un article fouillé publié ce mardi dans Le Figaro, la journaliste Paule Gonzalès met en lumière une tendance lourde : l’hypertrophie du rôle des juridictions suprêmes dans un paysage législatif devenu chaotique. En France, l’explosion des propositions de loi mal préparées — souvent adoptées sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État — place désormais le Conseil constitutionnel en position d’arbitre permanent. En Belgique, le phénomène existe aussi.
En France, sur les six premiers mois de 2025, 24 textes ont été déférés à la haute juridiction, contre 9 sur la même période un an plus tôt. Des lois parfois déposées par des parlementaires… qui les contesteront ensuite eux-mêmes.
Une source au Conseil d’État évoque même une “instrumentalisation politique des juges”, les parlementaires préférant souvent déléguer au Conseil le soin de trancher les débats les plus explosifs : immigration, nationalité, sécurité, consentement, antisémitisme… Autant de thèmes à forte charge symbolique, mais souvent rédigés à la va-vite, sans cadre juridique robuste. L’exécutif, faute de majorité stable, en vient à soutenir indirectement certaines initiatives parlementaires sans jamais les assumer pleinement, espérant les faire passer par la bande.
Ce phénomène n’est pas propre à la France. En Belgique aussi, la fragilité croissante des majorités parlementaires, tant au fédéral que dans les entités fédérées, confère aux juridictions constitutionnelles un poids inédit. La Cour constitutionnelle belge, longtemps restée en retrait, est aujourd’hui de plus en plus sollicitée pour arbitrer des textes votés dans la précipitation ou soumis à des compromis incohérents. À défaut d’unité politique, les formations parlementaires se tournent vers le droit comme ultime recours — ou comme arme politique.
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