Le gouvernement fédéral a donné son feu vert à un avant-projet de loi porté par Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur (MR). Ce texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement, entend permettre l’interdiction et la dissolution administrative d’organisations ou de groupements extrémistes et/ou radicaux qui menacent la sécurité nationale ou les fondements de l’État de droit.
« Pas de place pour le radicalisme et l’extrémisme dans notre pays ! Nous ne laisserons plus les ennemis de la démocratie sévir en toute impunité. La tolérance zéro s’appliquera aux organisations qui soufflent sur les braises de la division et de la violence », a déclaré Bernard Quintin.
Des mesures fortes et rapides
L’avant-projet de loi introduit un mécanisme inédit : l’arrêt immédiat des activités d’organisations radicales ou extrémistes. Sont visées :
- la participation ou le soutien logistique, matériel ou financier à des actes de violence, de sabotage, d’attentats terroristes ou de crimes contre l’humanité ;
- la promotion ou la diffusion de contenus justifiant ou glorifiant des actes terroristes ;
- l’infiltration organisée d’institutions publiques ou d’organisations démocratiques pour influencer illicitement des décisions ;
- l’incitation répétée à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
- la diffusion de slogans ou contenus violents via médias et réseaux sociaux.
Associations belges comme étrangères
Le dispositif couvrira tant les associations de droit belge que les entités étrangères disposant d’une présence en Belgique, ainsi que les groupements de fait. L’objectif affiché est de contourner la lenteur des procédures judiciaires classiques, comme cela a été observé ailleurs en Europe, et de « mettre hors d’état de nuire » des organisations jugées dangereuses.
Le ministre de l’Intérieur aura l’initiative pour lancer la procédure. La sanction finale sera prise par le Conseil des ministres, sur la base d’un rapport du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité et après avis du Conseil national de sécurité.
Des garde-fous démocratiques
L’avant-projet insiste sur des balises claires : aucune organisation dont l’objet réel est exclusivement politique, syndical, philosophique, philanthropique ou religieux ne pourra être interdite administrativement. Le texte prévoit aussi des garanties procédurales : consultation du dossier, audition et possibilité pour les organisations visées de faire valoir leur point de vue.
Enfin, la loi annoncée entend respecter la proportionnalité des mesures, la liberté d’association et la liberté d’expression, tout en protégeant l’État de droit.
Prochaine étape : l’examen et l’approbation de ce texte par le gouvernement puis par le Parlement, avant toute entrée en vigueur.
Il nous revient que des organisations entristes comme Samidoun entreront vraisemblablement dans la définition d’organisations à interdire.
La Rédaction
