Face à la surpopulation carcérale critique (13.120 détenus pour 11.040 places), la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) espère libérer jusqu’à 700 détenus dans les mois à venir grâce à un train de mesures d’urgence. En commission Justice, elle a toutefois souligné le caractère approximatif de cette estimation, qui dépendra largement du zèle des juges d’application des peines.
Parmi les mesures : la généralisation de peines alternatives (bracelet, travail d’intérêt général…) pour les peines courtes, un assouplissement temporaire (5 ans) des conditions de libération pour les peines jusqu’à 3 ans, et une nouvelle possibilité de libération 6 mois avant terme pour certaines peines allant jusqu’à 10 ans. Les personnes condamnées pour terrorisme ou délits sexuels sont exclues du dispositif.
Initialement confiée aux directeurs de prison, la décision de libération sera, pour une partie des cas, maintenue dans les mains des magistrats, à la suite d’un avis du Conseil d’État. La ministre reconnaît elle-même que l’effet sur la surpopulation pourrait être limité.
La Rédaction
(Photo : Belpress)