Le Premier ministre Bart De Wever a annoncé ce lundi dans les petites heures de la nuit la conclusion de l’accord d’été du gouvernement fédéral, à l’issue d’un kern nocturne. Plusieurs chantiers majeurs ont été abordés, dont la réforme des pensions, de la fiscalité, du marché du travail et des soins de santé.
Portée par le ministre Jan Jambon, la réforme des pension, point majeur de l’accord, prévoit un système de bonus-malus. Travailler après l’âge légal de départ donnera droit à un bonus (2 % par an, puis 4 % en 2030 et 5 % dès 2035). À l’inverse, un malus sera appliqué en cas de départ anticipé. L’âge de la pension sera harmonisé pour les militaires et conducteurs de train. Par ailleurs, la pension des fonctionnaires sera désormais calculée sur les dix dernières années de carrière, et non plus quatre. La réforme n’entrera toutefois pas en vigueur avant 2026.
Vers plus de flexibilité sur le marché du travail
Le kern a validé une série de mesures pour réformer le marché du travail, à l’initiative du ministre David Clarinval (MR). Un système uniforme d’heures supplémentaires sera instauré : 360 heures volontaires, dont 240 défiscalisées (à l’exception de l’Horeca : 450 heures, dont 360 exonérées). Les règlements de travail seront assouplis, notamment en matière d’horaires. La durée minimale hebdomadaire (1/3 temps) sera supprimée, pour mieux lutter contre le travail au noir. Le travail de nuit ne donnera plus lieu à des primes que de minuit à 5h du matin (sans effet rétroactif). Enfin, une simplification administrative du travail intérimaire est prévue.
Allègements ciblés en matière de fiscalité
Le volet fiscal, d’un montant global de 4,4 milliards d’euros d’ici 2029, comprend une revalorisation de la quotité exemptée d’impôt (jusqu’à 15.300 €), une réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les isolés et un bonus à l’emploi renforcé, afin que le salaire minimum brut équivaille au net. L’avantage fiscal pour enfant à charge sera augmenté (jusqu’à 2.650 € pour le premier enfant). Les retraités actifs ne seront plus imposés à plus de 33 %. Pour les indépendants sans société, la déduction d’entrepreneur atteindra 900 €. L’extension du régime des droits d’auteur au secteur IT a aussi été validée, tout comme une « exonération Vinted » jusqu’à 2.000 € pour les ventes occasionnelles en ligne.
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