Le Premier ministre Bart De Wever hausse le ton face au projet de la Commission européenne d’utiliser les avoirs russes gelés pour financer la reconstruction de l’Ukraine. Dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen, que The Financial Times a révélée et que l’agence Belga a pu consulter, il qualifie le plan de la Commission de « fondamentalement fautif ».
Bruxelles veut mobiliser les revenus générés par les actifs de l’État russe, majoritairement déposés chez Euroclear à Bruxelles, pour un montant d’environ 140 milliards d’euros. Mais la Belgique reste l’État membre le plus exposé juridiquement et financièrement. De Wever constate que les inquiétudes exprimées par son gouvernement ont bien été intégrées dans un document de travail envoyé aux États membres, mais qu’aucune réponse satisfaisante n’a été apportée.
Cette lettre, envoyée jeudi, tombe au moment où Ursula von der Leyen confirme au Parlement européen que la Commission prépare une proposition législative imminente. Certaines sources évoquent même une publication dans les prochains jours.
Un risque juridique majeur
De Wever répète que le projet pourrait violer un principe central du droit international et créer une incertitude durable sur les marchés financiers. Selon lui, plusieurs pays non occidentaux pourraient décider de retirer leurs avoirs de l’Union par crainte d’un précédent dangereux. La Belgique a d’ailleurs consulté des cabinets d’avocats spécialisés, qui confirment ces risques.
Le Premier ministre avertit aussi que l’UE pourrait, à terme, être contrainte de rembourser les fonds russes si cette approche venait à être invalidée. Les États membres devraient alors se porter garants pour couvrir l’intégralité du montant. Un scénario loin d’être théorique, insiste-t-il, surtout pour un pays comme la Belgique, siège d’Euroclear.
Des représailles russes possibles
De Wever rappelle que la Russie pourrait riposter directement, notamment contre Euroclear et donc contre la Belgique. Vladimir Poutine a d’ailleurs averti qu’il préparerait des contre-mesures si l’UE « vole » les avoirs gelés, appuyant une résolution votée la semaine dernière par le Parlement russe.
Le Premier ministre estime aussi que ces actifs pourraient jouer un rôle crucial dans de futures négociations de paix. Les utiliser maintenant risque, selon lui, de fermer la porte à une solution diplomatique.
Une alternative moins risquée
De Wever pointe enfin vers une autre option évoquée par la Commission : une nouvelle dette commune de 45 milliards d’euros en 2026. Une solution, selon lui, nettement moins risquée si l’on prend en compte l’ensemble des conséquences juridiques et financières.
Le dossier sera de nouveau sur la table des chefs d’État et de gouvernement lors du sommet européen du 18 décembre. Bart De Wever assure que la Belgique n’opposera pas de veto, mais prévient qu’aucun accord ne sera possible tant que les risques identifiés ne seront pas traités et formellement couverts.
Le Premier ministre rappelle qu’il reste disponible, avec son équipe, pour poursuivre les échanges techniques avec la Commission.
La rédaction
(Photo Belgaimage)
