Le tribunal disciplinaire d’appel de Bruxelles a décidé lundi de révoquer de manière effective et inconditionnelle l’ancien procureur de Bruges ainsi que son épouse, E. W., juge à Ypres. La décision intervient dans le cadre de l’affaire de fraude présumée lors de l’examen d’accès à la magistrature.
En première instance, le tribunal disciplinaire de Gand avait prononcé des sanctions nettement plus clémentes : le retrait de mandat pour l’ancien procureur et une retenue d’un mois de salaire pour son épouse.
Les faits avaient été révélés par le Conseil supérieur de la Justice le 3 mars 2024. L’institution faisait alors état de soupçons de fraude lors d’un examen organisé en janvier 2024. Selon les éléments communiqués, des candidats auraient bénéficié d’informations privilégiées sur les épreuves de droit pénal et de droit des obligations, transmises par un haut magistrat gantois, membre à la fois du Conseil supérieur de la Justice et de la commission d’examen. Les bénéficiaires présumés de ces informations étaient les enfants de deux magistrats, amis de ce haut responsable judiciaire.
La Rédaction
(Photo Belgaimage : palais de justice de Bruxelles)
