Accord commercial porté à bout de bras par la Commission européenne, le traité UE-Mercosur vient de subir un sérieux revers politique ce mercredi. En saisissant la Cour de justice de l’UE, le Parlement européen gèle la ratification d’un texte négocié depuis plus de vingt-cinq ans, malgré l’insistance de l’exécutif européen. Vote ultra-serré, colère agricole, fracture belge : le passage en force est stoppé, au moins provisoirement.
Le Parlement européen (siégeant à Strasbourg) a décidé mercredi de saisir la Cour de justice de l’Union européenne au sujet du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, infligeant un nouveau frein à un accord qui divise profondément les États membres et les milieux agricoles.
La résolution a été adoptée d’extrême justesse, par 334 voix contre 324, avec 11 abstentions. Cette décision suspend toute possibilité de vote final du Parlement sur l’accord tant que la Cour ne se sera pas prononcée sur sa compatibilité avec le droit européen, une procédure qui pourrait durer plusieurs mois. L’assemblée poursuivra néanmoins l’analyse technique du dossier, a précisé une porte-parole.
Vaste zone de libre-échange
Paraphé le week-end dernier au Paraguay, ce traité, négocié depuis plus de 25 ans, vise à établir la plus vaste zone de libre-échange jamais conclue par l’UE en nombre de consommateurs. Soutenu par une large partie des secteurs industriels et commerciaux européens, il suscite en revanche une forte opposition dans le monde agricole, inquiet de ses conséquences sur la concurrence, les normes sanitaires et le modèle alimentaire européen.
L’annonce du vote a été saluée par des applaudissements à l’extérieur du Parlement, où des agriculteurs européens manifestent depuis mardi. « Fantastique », a réagi l’eurodéputée belge Saskia Bricmont, l’une des initiatrices de la résolution. Sur le réseau Bluesky, elle s’est félicitée d’un vote qui « gèle la ratification » et a assuré vouloir poursuivre le combat pour faire échouer définitivement l’accord.
MR et Les Engagés satisfaits
Même tonalité chez Benoît Cassart (MR, Renew), pour qui « la guerre n’est pas encore gagnée », mais qui voit dans ce vote « une bataille importante remportée ». Yvan Verougstraete (Les Engagés, Renew) y voit quant à lui « un message d’espoir » pour les agriculteurs et les citoyens préoccupés par l’impact du traité sur la sécurité alimentaire et le modèle de société européen.
L’ensemble des partis francophones belges s’étaient prononcés en faveur d’une saisine de la Cour, contrairement à la majorité des formations néerlandophones. Cette divergence avait conduit la Belgique à s’abstenir lors du vote au Conseil de l’UE.
Possibilité de scinder l’accord afin d’éviter une ratification par les parlements nationaux
Si l’avis de la Cour devait être défavorable, le traité devrait être revu. Les juges luxembourgeois devront notamment se prononcer sur trois questions sensibles : la possibilité de scinder l’accord afin d’éviter une ratification par les parlements nationaux; le risque qu’un mécanisme d’équilibrage limite la capacité de l’UE à adopter des normes plus protectrices; et la compatibilité des dispositions sanitaires avec le principe de précaution en vigueur dans l’Union.
La Commission européenne, qui conteste ces critiques, semble toutefois soucieuse d’éviter un passage en force. Elle a indiqué à plusieurs reprises qu’elle attendrait le consentement du Parlement avant toute entrée en vigueur provisoire de l’accord, sauf en cas de retard jugé « excessif et déraisonnable ». D’autres délais pourraient encore s’ajouter, en raison des procédures de ratification propres aux pays du Mercosur concernés, à savoir le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay.
La Rédaction
(photo : Belgaimage ©PHOTOPQR/L’ALSACE/Jean-Marc LOOS)
