Après les parquets et tribunaux de Flandre orientale et occidentale, c’est au tour des juges de paix et de police de l’arrondissement judiciaire de Namur de prendre des mesures concrètes à partir de ce lundi 5 mai. Ils entendent protester contre le sous-financement chronique de la Justice, aggravé selon eux par une réforme controversée du régime de pension des magistrats portée par le gouvernement Arizona.
« Cette réforme annoncée est la goutte qui fait déborder le vase de notre mécontentement devant le sous-financement structurel auquel nous sommes confrontés depuis de très nombreuses années », déplorent les magistrats namurois dans un communiqué diffusé vendredi.
Namur : grève administrative et décisions suspendues
Les juges de paix de Namur suspendront temporairement leur décision sur les droits de mise au rôle de 50 euros, perçus pour inscrire une affaire à l’agenda du tribunal, et reporteront de plusieurs mois les demandes d’inscription hypothécaire introduites par les receveurs des droits de succession (article 594, 11° du Code judiciaire).
Du côté des juges de police, les dossiers d’excès de vitesse – y compris ceux comportant d’autres infractions – ainsi que les recours contre des ordres de paiement, seront différés. Les affaires dans lesquelles le prévenu ne comparaît pas, ni en personne ni par avocat, ne donneront pas lieu à un jugement par défaut. Les juges se réservent également le droit de réduire le nombre de dossiers abordés à chaque audience.
Flandre : seules les affaires urgentes traitées
En Flandre orientale et occidentale, les tribunaux de police réduiront aussi la durée des audiences. Seuls les cas jugés prioritaires, comme les accidents mortels, la conduite sous influence ou les grands excès de vitesse, seront traités. Les autres dossiers seront reportés. La mesure s’aligne sur les décisions prises plus tôt par les parquets de ces provinces et l’auditorat du travail de Gand.
Une contestation qui dépasse les pensions
Au-delà de la réforme des pensions, les magistrats dénoncent une série de maux structurels : surcharge de travail, non-exécution des peines, bâtiments vétustes. « Cette action vise à défendre l’intérêt du citoyen, du personnel judiciaire et de l’État de droit », affirment les juges. « Notre mission est claire : rendre justice, chaque jour, pour chaque citoyen, en toute indépendance. »
Un mouvement qui prend de l’ampleur dans un secteur judiciaire à bout de souffle.
La Rédaction
(Photo Belga : Benoît Doppagne)
