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Accord d’été : coup dur pour les indépendants en société

par Rédaction

Le nouvel accord d’été fiscal introduit une condition plus stricte pour bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés (ISOC), rapporte Trends-Tendances. Les PME devront désormais verser à un dirigeant une rémunération annuelle minimale de 50.000 euros (contre 45.000 auparavant). En outre, les avantages de toute nature (ATN) – voiture de société, logement, téléphone… – ne pourront plus dépasser 20 % de cette rémunération, sous peine de perdre le taux réduit. Selon SD Worx, les ATN représentent déjà 17 % en moyenne de la rémunération des dirigeants. Des fiscalistes dénoncent une « manœuvre grossière » visant à dissuader le recours aux ATN, estimant que le taux réduit perd tout intérêt une fois les coûts additionnels pris en compte. Mieux vaut peut-être renoncer au taux isoc réduit…

La rédaction

(Photo Belgaimage)

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