Accord d’été : coup dur pour les indépendants en société
Publié par Rédaction
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Le nouvel accord d’été fiscal introduit une condition plus stricte pour bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés (ISOC), rapporte Trends-Tendances. Les PME devront désormais verser à un dirigeant une rémunération annuelle minimale de 50.000 euros (contre 45.000 auparavant). En outre, les avantages de toute nature (ATN) – voiture de société, logement, téléphone… – ne pourront plus dépasser 20 % de cette rémunération, sous peine de perdre le taux réduit. Selon SD Worx, les ATN représentent déjà 17 % en moyenne de la rémunération des dirigeants. Des fiscalistes dénoncent une « manœuvre grossière » visant à dissuader le recours aux ATN, estimant que le taux réduit perd tout intérêt une fois les coûts additionnels pris en compte. Mieux vaut peut-être renoncer au taux isoc réduit…
La rédaction
(Photo Belgaimage)
