De Smedt répond aux critiques de la Cour des comptes sur la transparence des nouveaux douzièmes provisoires
Publié par Rédaction
Le ministre bruxellois du Budget et des Finances, Dirk De Smedt (Open VLD, photo), a réagi lundi aux critiques formulées par la Cour des comptes lors de la présentation du projet d'ordonnance financière fixant les douzièmes provisoires pour janvier, février et mars 2026. L'institution de contrôle reproche au gouvernement de vouloir déplacer des crédits sans l'accord du Parlement bruxellois.
La Cour des comptes a mis en garde les députés : selon elle, le gouvernement, en affaires courantes, tente dans ce projet de s'octroyer une marge de manoeuvre excessive pour les trois premiers mois de 2026. Le problème principal, selon la Cour, vient de la suppression des prévisions de recettes et de la suspension du principe de spécialité budgétaire. Ces choix "vident largement de leur substance les prérogatives budgétaires du Parlement". Ils permettraient aussi à l'exécutif de réorganiser librement les crédits tant qu'il reste sous le plafond des dépenses, sans autorisation parlementaire.
Dirk De Smedt conteste cette lecture. Il assure que le gouvernement respectera strictement, en affaires courantes, la limite d'un douzième par mois du budget initial 2024. Il parle d'une "flexibilité contrôlée" rendue possible grâce au renforcement des mécanismes de réaffectation des crédits. Ces outils ne viseraient pas à augmenter les dépenses, mais à "exécuter correctement ce qui est absolument nécessaire".
Pour le ministre, cette flexibilité est indispensable car "la réalité de 2026 ne correspond pas entièrement au budget 2024, parce que des circonstances imprévues peuvent survenir et parce que ce mécanisme est plus transparent et plus contrôlable que des provisions". Il affirme enfin que le Parlement conserve la main: "La Chambre garde le contrôle et donne au gouvernement en affaires courantes la capacité d'assurer la continuité. Toute réallocation sera communiquée en toute transparence au Parlement et à la Cour des comptes".
La Rédaction
(Photo Belga : Nicolas Maeterlinck)
