Le très prochain président du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles s’estime « satisfait » des mesures telles que proposées par le gouvernement. Il attend une répartition des budgets qui réponde aux besoins criants de la Justice. Entretien.
21News : Commençons par l’actualité qui vous concerne en premier plan. Quand prenez-vous vos nouvelles fonctions (NLDR : M. Dhaeyer quittera très bientôt le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles) ?
Paul Dhaeyer : L’arrêté royal est publié demain et en principe la prestation de serment aura lieu lors de prochains jours. Je suis en attendant toujours actif au Tribunal de l’entreprise mais dans les faits, je suis déjà très actif dans mes nouvelles fonctions, puisque j’ai pris une série de décisions qui seront d’application lorsque je commencerai mon nouveau mandat. Dans la pratique je travaille depuis un mois très activement pour les deux.
Un manque criant de personnel
21News : Peut-on commencer par dresser un état des lieux de la santé de la Justice bruxelloise ?
P.D. : Certainement. Il faut dire que la Justice bruxelloise, c’est vaste. Il y a le parquet de Bruxelles, d’abord, le tribunal de première instance, puis le tribunal de l’entreprise et enfin, le tribunal du travail, que je connais un peu moins. Le parquet de Bruxelles va beaucoup mieux, grâce au travail d’un procureur particulièrement dynamique et volontaire (en la personne de Julien Moinil, âge de 39 ans, NDLR), et ils ont reçu des renforts en termes de substituts.
Une des grosses difficultés du parquet de Bruxelles, c’est qu’il manque 47 collaborateurs administratifs. C’est important, parce que finalement, sans collaborateurs, un magistrat peut faire peu de choses. Pour le tribunal de l’entreprise, les choses vont plutôt bien : nous n’avons plus d’arriéré judiciaire, même si nous devrions être plus nombreux. Nous travaillons en flux extrêmement tendu, en raison d’un manque de magistrats, mais néanmoins nous avons réussi à rencontrer nos objectifs, mais avec un surcroît de travail trop important.
Résorber l’arriéré : un sacré défi
L’effort était gigantesque ; il a été tenu, mais il n’est tenable, justement, dans la très longue durée. Je tiens d’ailleurs à saluer mes collègues qui ont fait un travail remarquable tant en termes de réduction d’arriérés que de réduction de délais ; je les en remercie. Le tribunal de première instance, de son côté, va être complet au point de vue des effectifs, même si le nombre de greffiers est insuffisant : ils sont nécessaires pour ouvrir une audience. C’est donc un vrai problème. Nous allons donc renforcer les chambres de comparution immédiate pour pouvoir faire face à l’afflux de nouveaux dossiers pénaux.
Il manque cependant des greffiers pour pouvoir ouvrir de nouveaux cabinets, notamment à la section jeunesse. On parle souvent des magistrats mais il faut aussi signaler l’importance des greffiers dans le processus, greffiers qui sont des gens absolument essentiels. Il faudra faire un gros effort sur les délais, notamment en matière civile, et on va devoir mettre le paquet sur la jeunesse et le pénal.
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