Revers politique majeur pour Frank Vandenbroucke

Le Kern a adopté une version profondément amendée de la loi-cadre sur les soins de santé du ministre Vooruit de la Santé publique. Plusieurs mesures phares de Frank Vandenbroucke disparaissent ou sont profondément édulcorées. Les syndicats médicaux crient victoire. Pour nombre d’observateurs, il s’agit d’un revers politique d’envergure pour l’ancien pilier de Vooruit.

Une loi-cadre pensée comme un coup de force

La première mouture de la loi-cadre avait été conçue comme une réforme d’autorité. Frank Vandenbroucke voulait imposer un cadre strict, capable de remodeler la pratique médicale et la répartition des revenus hospitaliers. Deux points cristallisaient la contestation :

• Les plafonds arbitraires sur les suppléments d’honoraires : 25 % pour l’ambulatoire et 125 % pour les prestations hospitalières.
• Une modernisation du conventionnement laissant moins de marge de manœuvre aux médecins, notamment sur le conventionnement partiel qui leur permet de moduler leur conventionnement et le respect des tarifs sociaux selon l’heure de la journée ou le lieu d’exercice.

Cette approche, jugée trop verticale, a déclenché une mobilisation sans précédent des syndicats médicaux. La grève du 7 juillet, portée par l’Absym, a marqué un tournant. Le gouvernement De Wever a dû rouvrir la discussion, aboutissant à une version très différente du projet initial.

Il faut dire que même les mutuelles sont montées au créneau. Le MR avait averti qu’il ne voterait pas le texte au Parlement.

Première concession : fin des plafonds

C’est le symbole le plus commenté. Les plafonds fixes pour les suppléments d’honoraires ont disparu du texte. Thomas Gevaert, président de l’ASGB et du Cartel, interrogé par le Journal du médecin, y voit une victoire nette : « À ceux qui trouvent cela encore dramatique, comparez le cadre actuel avec celui proposé il y a six semaines. Ces plafonds arbitraires ont disparu. Jusqu’à récemment, c’était inenvisageable. Et Vooruit en faisait un acquis. »