La Commission européenne avait refusé de rendre publics les SMS échangés entre sa présidente Ursula von der Leyen et le laboratoire pharmaceutique Pfizer, malgré la demande d’une journaliste américaine. Mais mercredi, la justice européenne a contredit ce refus. La question demeure désormais : en quoi vont constituer les suites de cette décision ?
Tout a commencé lorsque l’on a appris que l’achat des vaccins pendant la pandémie de COVID-19 avait été négociée par SMS, entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla. Au regard des montants engagés – plusieurs milliards d’euros –, cela a immédiatement suscité des questions, notamment sur le professionnalisme de la méthode, mais surtout sur des possibles pratiques de corruption.
La Commission européenne achetait en effet les vaccins pour ensuite les revendre aux États membres. Théoriquement, cette démarche visait à empêcher les pays riches de rafler les doses au détriment des pays plus petits ou plus pauvres.
Matina Stevis, journaliste pour le New York Times, a demandé à la Commission européenne l’accès à tous les messages échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla entre le 1er janvier 2021 et le 11 mai 2022. Cette demande entrait dans le cadre de la transparence administrative, que la Commission affirme tenir en haute estime. Apparemment, cela ne s’applique pas à ses dirigeants. Sans refuser frontalement, la Commission a écarté la demande de la journaliste sous un prétexte étrange, la rejetant en affirmant qu’elle ne détenait pas les documents en question. Mme Stevis et son journal ont alors saisi le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation de cette décision.
Dans son arrêt, le Tribunal a donné raison aux plaignants et a annulé la décision de la Commission. Celle-ci dispose de deux mois pour faire appel devant la même juridiction.
Des explications indispensables
Le jugement rappelle poliment mais fermement pourquoi la transparence administrative existe et pourquoi le règlement européen sur l’accès aux documents a été mis en place : pour garantir le droit public à accéder aux documents émanant des institutions de l’UE dans la plus large mesure possible. Un véritable camouflet pour la Commission.
La règle veut que tous les documents des institutions soient accessibles au public. Si une institution affirme qu’un document n’existe pas, le doute n’est pas censé être permis ; sauf si le demandeur prouve le contraire.
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