Le tribunal disciplinaire de Gand a rendu, vendredi, deux décisions majeures dans le scandale de fraude qui a éclaboussé le concours d’accès à la magistrature.
C.B., avocat général près la cour d’appel de Gand et membre du Conseil supérieur de la Justice (CSJ), a été révoqué pour avoir transmis à plusieurs candidats, dont le fils de deux magistrats, les questions de l’épreuve de droit pénal organisée en janvier 2024. Membre également de la commission d’examen, il avait eu accès aux questionnaires avant l’épreuve. Devant les juges disciplinaires, il a reconnu un « acte irréfléchi de collégialité » destiné à « simplement aider des gens », tout en niant toute intention malveillante.
Parmi les bénéficiaires présumés figurait le fils de Y.S., procureur de division à Bruges, et de E.W., magistrate à Ypres. Y.S. n’avait pas signalé que son fils avait obtenu les questions à l’avance. Considérant son dossier vierge et sa carrière irréprochable, le tribunal l’a réintégré mais l’a démis de ses fonctions de procureur de division, suivant ainsi une sanction plus clémente que celle requise par le parquet.
L’affaire avait été révélée le 3 mars 2024 par le CSJ, qui avait évoqué des soupçons graves de tricherie au cœur du processus de recrutement de la magistrature.
La Rédaction
(Photo d’illustration : Benoît Doppagne)
