Un jury fédéral de New York a reconnu la banque française civilement responsable de complicité dans les exactions commises sous le régime d’Omar el-Béchir. BNP Paribas, qui dément toute implication directe, dénonce une décision injustifiée et compte interjeter appel.
Un jury fédéral new-yorkais a reconnu la BNP Paribas civilement responsable de complicité dans les violences commises au Soudan sous le régime d’Omar el-Béchir, rapporte Le Figaro. La banque française aurait, selon la décision rendue vendredi, facilité des transactions commerciales dont les recettes ont alimenté l’armée et les milices janjawid, accusées de crimes de guerre et d’exactions massives au Darfour dans les années 2000.
Le verdict accorde 20,75 millions de dollars de dommages et intérêts à trois réfugiés soudanais, désormais citoyens américains, qui affirment avoir été emprisonnés, torturés et battus par les forces du régime. Ces trois cas n’étaient qu’un échantillon parmi des milliers de plaintes regroupées aux États-Unis par des victimes présumées du régime de Khartoum. Selon les avocats des plaignants, ce jugement est « historique » en ce qu’il « rend civilement responsable le financier d’un gouvernement génocidaire ».
La banque dénonce un verdict « erroné » et promet de se défendre
Active au Soudan de la fin des années 1990 jusqu’à 2009, BNP Paribas aurait fourni des lettres de crédit dans le cadre d’opérations d’import-export, alors qu’elle était la principale banque opérant dans le pays à l’époque. Les jurés ont rappelé que l’établissement avait déjà reconnu, dans un accord conclu en 2014 avec la justice américaine, avoir contourné les embargos sur le Soudan, l’Iran et Cuba, et versé 8,9 milliards de dollars d’amende.
La banque a immédiatement contesté le jugement et annoncé son intention ferme de faire appel. Dans un communiqué, elle estime que la décision « ignore des éléments de preuve essentiels que la défense n’a pas été autorisée à présenter » et qu’elle « repose sur une mauvaise interprétation du droit suisse », les opérations concernées relevant d’une filiale basée à Genève. BNP Paribas affirme qu’elle « utilisera tous les recours à sa disposition » et qu’« aucune pression » ne la poussera à un règlement à l’amiable.
L’annonce du verdict a entraîné une chute de plus de 8 % du titre BNP Paribas lundi matin à la Bourse de Paris, dans un contexte de tension accrue pour le secteur bancaire.
La Rédaction
(Philippe HUGUEN / AFP)
