La commission des Affaires sociales de la Chambre a validé lundi un projet de loi renforçant la politique de « retour au travail » des personnes en incapacité de longue durée. Le texte s’inscrit dans la continuité des réformes portées par le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, et vise une responsabilisation accrue de l’ensemble des acteurs concernés.
Au cœur du dispositif figure l’évaluation du « potentiel de travail » des personnes en incapacité. Lorsque ce potentiel est jugé suffisant, l’employeur devra, dans les six premiers mois, solliciter le conseiller en prévention ou le médecin du travail afin d’initier un trajet de réintégration professionnelle. Les malades seront classés en différentes catégories sur base de leurs capacités restantes.
Le projet de loi prévoit également un encadrement plus strict des prescriptions médicales. Durant la première année d’incapacité, les médecins ne pourront plus prescrire des périodes dépassant trois mois. Les travailleurs sous contrat seront par ailleurs tenus de répondre aux convocations du médecin du travail, sous peine de sanctions en cas d’absences répétées.
Enfin, les mutuelles sont elles aussi mises à contribution : une partie de leur financement sera désormais liée à leurs performances en matière de réinsertion des personnes en incapacité de travail.
La rédaction
(BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK)
