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Procès en appel du RN : Marine Le Pen face à la justice, le parti face à 2027

par Harrison du Bus
©PHOTOPQR/OUEST FRANCE/Stéphane Geufroi

Ce mardi 13 janvier 2026 s’ouvre à Paris le procès en appel dans l’affaire dite des assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national. Au-delà des débats juridiques, l’audience met en jeu un point décisif : l’éligibilité de Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et, par ricochet, la clarification accélérée d’une succession longtemps repoussée. Dans cette affaire où l’institution européenne s’estime flouée et où la défense dénonce une lecture politique, la cour d’appel devra trancher sans ignorer qu’elle arbitre aussi, de fait, un calendrier.

Le dossier est connu, mais l’appel en change la température. Entre 2004 et 2016, selon l’accusation et la partie civile, des enveloppes allouées par le Parlement européen aux députés pour rémunérer leurs assistants auraient été utilisées de manière détournée, afin de financer des salariés travaillant en réalité pour le parti ou pour ses dirigeants. Les juges de première instance ont parlé d’un « système » organisé, pensé pour alléger les charges du mouvement en faisant supporter à l’institution européenne des coûts de fonctionnement partisan.

Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Marine Le Pen pour détournement de fonds publics à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, 100.000 euros d’amende, et surtout cinq ans d’inéligibilité assortis de l’exécution provisoire, donc d’un effet immédiat. C’est cette exécution provisoire qui a transformé un contentieux pénal en événement politique majeur, puisqu’elle interdit, à date, à la cheffe de file du RN de se présenter à la présidentielle de 2027, et même de se représenter en cas de dissolution législative dans sa circonscription.

L’appel, lui, doit débuter ce 13 janvier à 13h30 et s’étaler jusqu’au 11 ou 12 février selon les prévisions relayées, avant une décision attendue à l’été 2026. Douze personnes et le parti sont rejugés, tandis qu’une partie des condamnés de première instance a renoncé à faire appel. Parmi ceux qui reviennent sur le banc figurent notamment Louis Aliot, Julien Odoul, Nicolas Bay ou Bruno Gollnisch.

La mécanique judiciaire et le nœud politique de l’inéligibilité

L’équation est double. D’un côté, les magistrats doivent revenir sur la culpabilité et sur la caractérisation d’un « système » de détournement. De l’autre, ils devront apprécier la peine et, surtout, la durée et les modalités de l’inéligibilité. Dans les éléments relayés, un point revient avec insistance : même en cas de confirmation d’une culpabilité, Marine Le Pen pourrait théoriquement encore envisager 2027 si deux conditions étaient réunies, une inéligibilité ramenée à une durée inférieure à deux ans et l’abandon de la contrainte du bracelet électronique, jugée politiquement incompatible avec une campagne.

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