Le projet européen d’interdire les services aux opérateurs russes de GNL, comme ceux fournis par Fluxys à Zeebruges pour Yamal LNG (Novatek), se heurte à une impasse juridique, révèle De Tijd. La Commission européenne a dû reculer : transformer cette mesure en simple disposition commerciale, plutôt qu’en sanction, visait à éviter le veto de pays comme la Hongrie ou la Slovaquie. Mais selon les juristes de l’UE, cela reviendrait à une « sanction déguisée », juridiquement intenable devant la Cour de justice.
Résultat : les articles prévoyant explicitement l’interdiction des services ont été supprimés, à la demande de la Belgique. Le futur texte maintient l’embargo sur l’importation de gaz russe, mais laisse la possibilité aux États d’agir via leur législation nationale si les contrats – comme celui de Fluxys, qui court jusqu’en 2039 et pèse un milliard d’euros – sont rompus par Moscou.
La Rédaction
(Photo : Axel Heimken)
