Comptes dormants : l’Open VLD dénonce une « confiscation déguisée »
Publié par Rédaction
L’Open VLD monte au créneau contre le projet de la coalition Arizona de réduire drastiquement le délai de prescription applicable aux comptes bancaires dormants. Selon De Tijd, le gouvernement veut ramener ce délai de 30 ans à 10 ans pour les bénéficiaires introuvables, et à 5 ans pour les comptes totalement inactifs, afin de récupérer près de 500 millions d’euros pour le budget 2026.
Depuis 2008, les banques sont tenues de transférer les avoirs des comptes dormants à la Caisse de dépôt et de consignation. Les titulaires ou leurs héritiers peuvent ensuite récupérer ces fonds, mais dans un délai aujourd’hui bien plus long que ce que prévoit la réforme.
Pour l’Open VLD, la mesure dépasse largement le cadre budgétaire. Son président, Frédéric De Gucht (photo), parle d’une atteinte directe aux droits de propriété :
« Cela revient à une expropriation déguisée, sans compensation. Cette Arizona ne cesse de prendre, contrôler et taxer. Il y a un mot pour cela : l’étatisme. »
Les libéraux rappellent que les comptes dormants ne résultent pas d’une négligence volontaire : fusions bancaires, modifications de numérotation ou pertes de contact expliquent la majorité des cas.
« On ne peut pas reprocher ces situations aux citoyens, encore moins les pénaliser pour cela », insiste le parti.
Pour De Gucht, la réforme relève du « bricolage budgétaire ». Il y voit une manœuvre comptable à courte vue, dépourvue de vision structurelle :
« Modifier les règles de propriété pour combler un trou budgétaire, c’est ouvrir la porte à une politique de confiscation arbitraire. Nous ne pouvons pas accepter cela. »
La mesure fait partie des nombreuses pistes explorées par le gouvernement De Wever pour tenter de boucler un budget 2026 sous tension, dans un contexte où la Belgique doit réduire un déficit public parmi les plus élevés de la zone euro.
La Rédaction
(Photo Belga : Nicolas Maeterlinck)
