Le Parti populaire européen (PPE) a opposé mercredi un refus clair à la mise en œuvre précipitée d’un nouvel organe d’éthique interinstitutionnel voulu par une coalition de gauche au Parlement européen. Avec une majorité de 17 voix contre 13, la commission compétente a rejeté les amendements nécessaires à sa création, évitant ainsi d’ajouter une couche bureaucratique à l’architecture déjà complexe de l’Union. Analyse.
Contrairement à ce que laissent entendre certains groupes politiques, le PPE ne rejette pas l’exigence d’éthique. Il la défend avec rigueur, mais sans naïveté juridique. « Nous sommes favorables au renforcement des normes éthiques, mais opposés à la création d’un organe externe et extrajudiciaire susceptible de porter atteinte à la présomption d’innocence des élus et d’alimenter une culture de la dénonciation publique », précise un communiqué du groupe.
La sagesse commande en effet de ne pas empiler les structures – OLAF, EPPO, Cour des comptes, services de contrôle internes, autorités judiciaires nationales – existent déjà et peuvent être renforcés. Ce que propose le PPE, c’est du concret : donner plus de moyens à l’Office européen de lutte antifraude et au Parquet européen, tout en respectant les équilibres institutionnels et les droits fondamentaux.
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