Les 27 allègent les obligations environnementales des entreprises pour soutenir la compétitivité

Les États membres de l’Union européenne se sont accordés pour alléger les exigences environnementales et sociales imposées aux grandes entreprises, dans un effort pour renforcer leur compétitivité et réduire les lourdeurs administratives. Cet accord s’inscrit dans la lignée des propositions « Omnibus » de la Commission Von der Leyen II visant à créer un environnement économique plus favorable aux entreprises européennes.

Concrètement, la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD), qui imposait jusqu’ici à de nombreuses entreprises de contrôler l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement pour prévenir les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement, ne s’appliquera plus qu’aux très grandes sociétés de plus de 5.000 salariés réalisant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Cela représente une réduction d’environ 70 % du nombre d’entreprises concernées, selon le centre de recherche indépendant SOMO.

Autre avancée saluée par le monde entrepreneurial : seules les relations avec les fournisseurs directs devront désormais faire l’objet d’un suivi, et les obligations de reporting seront allégées, avec une approche plus générale plutôt qu’un inventaire détaillé. Les États membres se sont également octroyé un délai supplémentaire d’un an pour transposer la directive dans leur droit national, jusqu’au 26 juillet 2028.

Cette démarche s’inscrit dans une dynamique de simplification et de rationalisation des normes européennes, alors que de nombreuses voix s’élevaient depuis plusieurs mois pour dénoncer la complexité croissante du cadre réglementaire et son impact sur la compétitivité, en particulier pour les entreprises actives à l’international.

La Rédaction

(Photo : Belpress)