En Belgique, l’IPTV illégale n’est plus un phénomène marginal. Entre un préjudice estimé à 189 millions d’euros par an, des centaines de milliers d’utilisateurs et des premières condamnations lourdes, la tolérance décroche. Tandis que l’Italie et les géants comme Amazon durcissent le ton, les Belges découvrent candidement qu’un « simple abonnement pirate » peut les faire basculer dans le champ pénal.
Un habitant d’Amay, Youssef, risque huit mois de prison, 6000 euros d’amende et surtout la confiscation de 577 255 euros, après des années de vente d’abonnements IPTV sans déclarer ses revenus. La Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) a mis le doigt sur près de 500 000 euros de versements en liquide sur ses comptes, alors qu’il ne déclarait quasiment rien au fisc. La Libre raconte qu’il vivait officiellement d’un salaire dérisoire dans une société de placement d’alarmes, mais que ses comptes bancaires, eux, respiraient une tout autre réalité. L’État belge lui réclame désormais la même somme à rembourser.
Ce dossier individuel dit quelque chose d’un phénomène massif : selon le SPF Économie, plus de 650 000 personnes utiliseraient aujourd’hui l’IPTV en Belgique, pour un préjudice estimé à 189 millions d’euros par an. Et ce n’est plus seulement une affaire de réseaux obscurs à l’étranger : 115 000 abonnés ont déjà été identifiés dans des fichiers saisis lors de perquisitions menées dans des magasins physiques vendant des abonnements « sous le comptoir », révèle 7sur7.
L’IPTV, une technologie banale devenue un outil de piratage de masse
À l’origine pourtant, rien d’illégal. La télévision par IP – IPTV, pour Internet Protocol Television – est d’abord une simple manière de diffuser la télévision via les réseaux Internet plutôt que par le câble, le satellite ou l’antenne. C’est la technologie que Proximus utilise pour ses offres TV, que les fournisseurs d’accès mobilisent dans leurs offres « triple play » (Internet, téléphonie, télévision).
Sur le plan technique, l’IPTV regroupe la télévision en direct, la vidéo à la demande, la télévision de rattrapage, parfois même le cloud gaming. Les flux peuvent être envoyés à des milliers de spectateurs en multidiffusion (multicast) ou à un seul utilisateur (unicast). Dans un hôtel ou un hôpital, cette architecture permet non seulement de proposer des chaînes TV, mais aussi des services supplémentaires comme des informations pratiques, commandes de repas, VOD, sondages de satisfaction, messagerie interne. Pour AC-IT, c’est même un argument commercial : leur portail IPTV « 100 % légal » repose sur des flux fournis par des opérateurs officiels comme Telenet ou Proximus et respecte le cadre belge et européen du droit d’auteur.
La bascule se fait ailleurs, du côté des offres « à prix cassé », qui promettent pour quelques dizaines d’euros par an des centaines de chaînes payantes, des bouquets sportifs, des films récents, parfois des services de streaming entiers, le tout sans autorisation des ayants droit. Ici, l’IPTV n’est plus qu’un support technique pour une activité de contrefaçon. Le CSA rappelle que ces services « contournent les droits d’auteur et privent les créateurs de leurs revenus légitimes ». Les fournisseurs pirates, souvent à l’étranger, s’appuient sur des revendeurs locaux, des décodeurs et des applications installées sur des box ou des clés HDMI comme les Fire TV Stick.
Des revendeurs aux clients : le front judiciaire se déplace
Jusqu’ici, les autorités belges se concentraient surtout sur les réseaux de distribution et les revendeurs. Le dossier Youssef en est la caricature par la création d’une société, le flux de cash massifs, des attestations de complaisance pour justifier l’origine de l’argent, des soupçons de blanchiment et de fraude fiscale d’ampleur. Sa défense plaide l’origine licite des fonds et l’impossibilité d’en retrouver la trace, mais le ministère public parle d’attestations fantaisistes, et l’État compte bien se rembourser.
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