Le fisc veut faire de la “profilisation fiscale”, le député Van Quickenborne part en résistance

Le fisc pratique la datamining depuis longtemps. Des logiciels parcourent d’immenses bases de données à la recherche de certains schémas, afin de les utiliser dans la lutte contre la fraude. Cette tendance a commencé lorsque la datamining était une mode dans le monde informatique. Aujourd’hui, l’IA – l’intelligence artificielle – est devenue la nouvelle tendance, et le fisc veut l’ajouter à l’analyse de toutes sortes de bases de données, en pensant surtout à vos comptes bancaires. Il veut laisser l’IA établir des profils pour chaque citoyen. Une violation des droits fondamentaux, selon les critiques. Une opportunité unique pour les recettes fiscales, selon les partisans.

La semaine passée, quelque chose de très particulier s’est produit à la commission des Finances de la Chambre. Vincent Van Quickenborne (Open Vld, photo) a commencé à faire de la flibuste. Ceux qui connaissent le classique hollywoodien Mr. Smith Goes to Washington avec James Stewart voient sans doute immédiatement de quoi il s’agit. Pour les autres : flibuster consiste à parler sans fin dans un parlement afin d’empêcher un vote. Dans l’histoire parlementaire belge, cela s’est produit très rarement. Lors du débat sur le droit de vote des étrangers, quelques députés et sénateurs, dont Jean-Marie Dedecker et Hugo Coveliers, ont tenté cela à l’époque. Le sénateur Dedecker lisait simplement un livre et devait réprimer un fou rire.

Vincent Van Quickenborne a donc tenté de flibuster en commission des Finances lors de l’examen d’un avant-projet de loi pour une loi-programme du gouvernement fédéral. Un avant-projet qui, pour tout libéral digne de ce nom, devrait être controversé. Un texte qui étend fortement aussi bien le droit à la vie privée que la présomption d’innocence. Sans parler du fait que le contribuable ne saura jamais quels critères l’intelligence artificielle aura utilisés pour l’étiqueter comme fraudeur.