Le scandale des ONG à Bruxelles continue de prendre de l'ampleur (Carte blanche)

De nouvelles révélations accablent la Commission européenne et son financement de certaines ONG. Sept milliards d'euros auraient été distribués à des ONG (écologistes, notamment) pour faire pression sur les députés européens. Une plainte a été déposée, mais la transparence réclamée tarde à venir. Une carte blanche de Pieter Cleppe, rédacteur en chef du Brussels Report.

Le scandale des ONG à Bruxelles continue de prendre de l'ampleur. L'Association des contribuables européens (TAE) a déposé une plainte officielle contre les anciens commissaires européens Frans Timmermans et Virginijus Sinkevičius, les accusant tous deux d'avoir alloué de manière non transparente et potentiellement illégale des fonds européens à des ONG entre 2019 et 2024. Elle affirme que 7 milliards d'euros ont été alloués sans contrôle suffisant et que ces fonds ont été utilisés à la fois pour influencer le Parlement européen et pour intenter des poursuites contre des entreprises privées. Les plaintes ont été déposées auprès du parquet de Munich et du parquet européen à Luxembourg.

Selon de nouvelles révélations mises au jour par des députés européens, le montant total dépensé par la Commission européenne entre 2019 et 2023 pour subventionner 37.000 ONG et groupes de pression européens s'élèverait même à la somme colossale de 17 milliards d'euros. Le groupe des patriotes au Parlement européen a également publié un registre des subventions, mettant en évidence les organisations qui ont été soutenues par la Commission européenne entre 2019 et 2023. Les amis comme les ennemis devront admettre qu'une enquête est nécessaire de toute urgence.

Une transparence plus que nécessaire

En juin, le Parlement européen a déjà voté la création d'un groupe de travail spécial chargé d'enquêter et de contrôler le financement des ONG. Auparavant, la Commission européenne avait reconnu que des « activités de lobbying non autorisées » avaient été financées par des fonds européens, en particulier par le programme LIFE. Cela s'est produit lors du précédent mandat de la Commission européenne, lorsque le socialiste néerlandais Frans Timmermans en était le vice-président et l'un des principaux artisans du « pacte vert » de l'UE.

Le nouveau groupe de travail sera doté d'un personnel spécial et examinera des milliers de pages de contrats entre les ONG et la Commission européenne. Cette initiative a été prise à la demande insistante du Parti populaire européen (PPE), dont fait partie le député européen néerlandais Sander Smit, qui représente le parti néerlandais des agriculteurs BBB. Il déclare à juste titre :

« La vérité doit être dite ! Il n'appartient pas à la Commission, qui dispose déjà du droit d'initiative législative, d'influencer délibérément les députés européens par le biais d'un lobby occulte d'organisations non gouvernementales (ONG) financées et instrumentalisées par la Commission européenne elle-même. (...) L'État de droit s'applique non seulement aux pays de l'UE, mais aussi aux institutions européennes elles-mêmes. »

Le fait qu'il ne soit pas normal qu'une institution gouvernementale injecte des fortunes provenant de l'argent des contribuables dans toutes sortes d'ONG – voire dans les médias – est tout sauf évident à Bruxelles. La plupart des groupes de réflexion axés sur la politique européenne – de Bruegel au CEPS – sont financés dans une mesure plus ou moins grande par les institutions sur lesquelles ils réfléchissent. Ce financement est soit direct, par le biais de subventions et d'appels d'offres de la Commission européenne, du Parlement européen ou du fonds de recherche « Horizon Europe » du budget de l'UE, soit indirect, par le biais de programmes, de partenariats ou de plateformes soutenus par l'UE. Dans la plupart des cas, il ne s'agit pas d'une source de revenus occasionnelle, mais d'un financement structurel à grande échelle. Le fait que cela sape la crédibilité des bénéficiaires est quelque chose que beaucoup à Bruxelles ne comprennent même pas.

Contrats de lobbying secrets

Au cours des derniers mois, de plus en plus de détails ont été révélés sur la manière dont la Commission européenne soutient financièrement tout un écosystème de groupes de pression, en orientant apparemment aussi activement leurs activités de lobbying. Le journal allemand Die Welt, par exemple, a révélé que « des organisations non gouvernementales (ONG) devaient faire du lobbying en échange d'un financement dans le cadre de contrats et, par exemple, lutter contre les centrales à charbon, les pesticides et l'accord de libre-échange entre l'Europe et l'Amérique du Sud (Mercosur) ». Cela s'est produit à un moment où la Commission européenne tentait de finaliser cet accord commercial avec le bloc commercial latino-américain Mercosur.

En réponse, la Commission européenne est tout sauf transparente et semble même tenter délibérément de semer la confusion. L'institution a d'abord refusé de s'exprimer sur l'article du journal. Cependant, après sa publication à la mi-juin et l'attention qu'il a suscitée, les eurocrates se sont sentis obligés de réagir. Quelques heures après la publication, la Commission a déclaré : « Il n'y a pas de contrats secrets avec des ONG », ajoutant que l'argent est versé à des organisations « sur la base d'accords de financement complétés par des programmes de travail ».

Die Welt précise : « Les termes peuvent être différents, mais les « accords de financement » et leurs annexes – en l'occurrence les « programmes de travail » que Die Welt a pu consulter – sont des contrats : des documents juridiquement contraignants signés par deux parties. La Commission promet des fonds publics et les ONG indiquent comment elles souhaitent les dépenser, y compris pour le lobbying. Les deux parties de l'accord sont donc consignées par écrit : le montant des fonds alloués et ce qui est donné en contrepartie. »

En d'autres termes, la Commission européenne brouille délibérément les pistes.

De plus, les sommes versées aux ONG sont bien répertoriées dans le registre de transparence financière de l'UE, accessible à tous en ligne, mais le contenu des contrats reste caché au public. Toujours selon Die Welt, « les citoyens n'ont jamais été informés que les organisations environnementales étaient censées discréditer les pesticides et mettre fin au Mercosur ».

Le journal n'a pu y avoir accès que parce que « des employés d'une institution européenne ont montré les documents sur un ordinateur, même s'ils n'étaient pas autorisés à le faire. Si leur identité était révélée, ils pourraient faire l'objet de poursuites judiciaires. » Il est interdit de prendre des photos des contrats, même si la Commission affirme qu'ils ne sont pas secrets. Alors pourquoi ne pas publier ces contrats ? Selon les journalistes allemands, « les pages ne peuvent être ni imprimées ni recherchées par mots-clés. Et toutes les 30 minutes, elles disparaissent et doivent être rechargées. (...) Les documents sont surchargés d'un filigrane qui indique qui a ouvert le document à partir de l'adresse IP de l'ordinateur utilisé pour le lire. »

Des pratiques douteuses

Faut-il considérer cela comme normal ? Au Parlement européen, les socialistes et démocrates de centre gauche, les faux « libéraux » de Renew Europe, les Verts et l'extrême gauche ont tous voté contre la création du groupe de travail. Cela soulève des questions sur leur conception du contrôle démocratique.

Incidemment, la Commission européenne et les ONG qui servent de machine de lobbying privée aux eurocrates n'ont pas seulement tenté d'influencer le Parlement européen – ce dont la députée européenne néerlandaise Esther de Lange s'était déjà plainte en 2023. Ils ont également tenté d'influencer secrètement la politique allemande. En 2020, le Parlement allemand a voté en faveur d'une sortie progressive du charbon d'ici 2038. Cependant, selon des fonctionnaires de l'UE, cela ne va pas assez loin. Die Welt cite l'accord secret conclu avec l'ONG « Client Earth » :

« La date butoir de 2038 pour le charbon est incompatible avec l'objectif de 1,5 degré de l'accord de Paris et est donc trop tardive. (...) Au cours de l'année à venir, nous poursuivrons notre travail de lutte contre le charbon en Allemagne afin d'accélérer la sortie du charbon dans ce pays. »

On ne peut que qualifier ces pratiques de profondément problématiques, d'autant plus qu'elles ne sont pas nouvelles.

En 2017 déjà, le député européen CDU Markus Pieper avait appelé la Commission européenne à cesser de soutenir les ONG qui agissent à l'encontre des « objectifs stratégiques de commerce et de sécurité » de l'UE. Il semble évident qu'un organe administratif tel que la Commission européenne ne devrait pas se livrer à des activités de lobbying, que ce soit pour ou contre sa propre politique.

Critiques croissantes

La Cour des comptes européenne a publié en avril un rapport critique sur ce problème. Elle a révélé qu'entre 2021 et 2023, l'UE a dépensé pas moins de 7 milliards d'euros provenant de divers fonds pour 90 ONG axées sur la politique environnementale, la politique migratoire ou la science. Une révélation notable à cet égard est que, selon la Cour des comptes européenne, « une grande partie des fonds de l'UE alloués aux ONG sous gestion directe est allée à un petit nombre d'ONG. Sur plus de 4 400 ONG, 30 ont reçu plus de 40 % du total des fonds pour la période 2014-2023 (soit 3,3 milliards d'euros).

Les auditeurs ont mis en garde contre le fait que les chiffres figurant dans leur rapport « doivent être interprétés avec prudence, car il n'existe pas de vue d'ensemble fiable des fonds versés par l'UE aux ONG », et ont regretté que « ces informations soient publiées sur plusieurs systèmes, sites web et bases de données, ce qui se traduit par une approche fragmentée qui nuit à la transparence et limite la compréhension du rôle des ONG dans l'élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes de l'UE. De plus, sans ces informations, il est plus difficile d'évaluer si les fonds de l'UE sont trop concentrés sur un petit nombre d'ONG et si cette concentration est conforme aux objectifs politiques de l'UE. »

Heureusement, un changement semble enfin se profiler à l'horizon. L'année dernière, la Commission européenne a informé les ONG écologistes qu'elles ne seraient plus autorisées à utiliser les fonds de l'UE pour faire pression sur les institutions européennes. En mai, la Commission européenne a ensuite annoncé qu'elle refuserait tout financement destiné à des activités de lobbying ou de plaidoyer aux ONG se concentrant spécifiquement sur la politique de santé en raison du « risque pour la réputation » de l'Union européenne.

Récemment, la Commission européenne a également envoyé des lettres à deux ONG, le Réseau européen pour la prévention du tabagisme (ENSP) et le Smoke Free Partnership (SFP), leur demandant de cesser leurs activités de lobbying. Ces deux ONG reçoivent des financements importants de la Commission européenne et la première serait étroitement impliquée dans la législation, en plus de ses activités de lobbying. L'ONG SPF aurait ainsi reçu 95 000 euros de l'UE pour un projet visant à organiser des conférences sur « les taxes favorables à la santé sur l'alcool, le tabac et les aliments et boissons malsains, et à apprendre comment plaider en faveur de ces mesures ».

Cette affaire illustre bien à quel point la Commission européenne est déconnectée de la réalité. Les deux ONG sont déterminées à lutter contre toutes les alternatives au tabac, même si des États membres de l'UE tels que la Suède, qui bénéficie d'une dérogation à l'interdiction européenne du snus, ont prouvé que ces politiques paternalistes nuisent à l'objectif d'une société « sans tabac ». Aujourd'hui, la Suède affiche l'un des taux de tabagisme les plus bas d'Europe, ainsi qu'une incidence beaucoup plus faible des maladies liées au tabagisme. Par rapport aux autres pays de l'UE, la Suède compte 44 % de décès liés au tabac en moins, 41 % de taux de cancer du poumon en moins et 38 % de décès par cancer en moins.

Le commissaire européen compétent, Wopke Hoekstra, est toutefois tout à fait sur la même ligne que les ONG paternalistes. Il fait pression pour une augmentation des taxes sur le tabac et vise ainsi également les alternatives, très certainement le vapotage, ignorant complètement l'approche réussie de la Suède. Lors d'une audition au Parlement européen, le commissaire européen a déclaré : « Fumer tue, vapoter tue », mettant ainsi les deux sur le même plan, alors que selon le ministère britannique de la santé, « les meilleures estimations montrent que les cigarettes électroniques sont 95 % moins nocives pour la santé que les cigarettes normales ». Il semble courant que la Commission européenne utilise l'argent des contribuables pour engager une armée d'ONG afin de faire pression en faveur de toutes sortes de choix politiques souvent plus inspirés par des intuitions que par des preuves.

Baisse du soutien aux ONG

Selon certaines informations, certains États membres de l'UE dont les ministres sont de gauche tentent de faire obstacle aux initiatives visant à mettre fin aux subventions accordées aux ONG qui font du lobbying. Les ministres de la santé espagnol, slovène et belge se seraient notamment prononcés explicitement en faveur du financement des ONG par l'UE lors d'une réunion du Conseil. Le ministre socialiste belge de la Santé, Frank Vandenbroucke, est allé le plus loin. Il aurait affirmé que ces organisations constituent un « contrepoids nécessaire à ce qu'il considère comme un groupe croissant de lobbies financés par l'industrie ». En d'autres termes, il appartiendrait au gouvernement de distribuer de l'argent aux partisans de positions politiques qui, selon ce même gouvernement, sont sous-représentés dans le débat.

Il est peut-être révélateur qu'une ONG subventionnée, l'« Alliance européenne pour la santé publique » (EPHA), envisage désormais d'enquêter sur le « soutien du gouvernement belge » comme alternative à la perte des subventions européennes. Des personnes comme Vandenbroucke seront probablement ravies de distribuer l'argent des autres, mais on peut se demander si l'État belge, qui est à court d'argent, peut se le permettre. Peut-on pardonner à ceux qui trouvent tout cela scandaleux ?

Fondamentalement, il est bien sûr difficile pour une ONG de ne pas faire de lobbying. Les groupes d'intérêt organisent des conférences, réalisent des études et publient des articles d'opinion. Il n'y a rien de mal à cela. Au contraire, que ces groupes soient de gauche ou non, cela peut constituer une contribution précieuse au débat social.

Cependant, lorsque les décideurs politiques financent largement ce type d'activités, ces groupes de la société civile ne sont plus le reflet de ce qui se passe dans la société, mais deviennent plutôt une extension de l'appareil étatique.

Il n'est donc pas surprenant que, pour cette raison également, le public perde confiance dans les ONG. En 1999, le baromètre de confiance Edelman a montré que les ONG étaient les institutions les plus dignes de confiance au monde. Vingt ans plus tard, les entreprises jouissent d'une plus grande confiance que les ONG. On récolte ce que l'on sème.

Pieter Cleppe, rédacteur en chef du Brussels Report (le chapô est de la Rédaction)

(Photo : Martin Bertrand / Hans Lucas via AFP)