Les amendes de roulage constatées par des sociétés privées sont-elles illégales ?

Les pouvoirs locaux flamands ont de quoi trembler. Le tribunal de police de Vilvorde vient d’annuler une amende pour excès de vitesse parce que l’infraction avait été constatée via un radar tronçon… géré par une société privée. Une décision qui fait l’effet d’une bombe dans le nord du pays.

L’affaire commence lorsqu’un chercheur de l’Université de Gand, spécialiste de la mobilité, conteste une amende de 53 euros reçue à Meise, en périphérie bruxelloise. Il avait été flashé par un système de contrôle de vitesse géré non pas par la commune, mais par une entreprise extérieure. Une pratique pourtant répandue en Flandre, surtout dans les petites communes qui ne disposent pas des moyens pour installer et gérer elles-mêmes ce type de technologie. En échange de leurs services, ces sociétés privées perçoivent une part importante des montants des amendes.