Le fondateur du mouvement flamand Schild & Vrienden ne sera pas jugé en correctionnelle pour diffamation. Le tribunal de Gand estime qu’il s’agit d’un délit de presse, relevant de la compétence du tribunal d’assises.
Le tribunal correctionnel de Gand a annoncé lundi qu’il se déclarait incompétent pour juger Dries Van Langenhove dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à un doctorant de l’Université de Gand (UGent).
Selon la décision les faits relèvent d’un délit de presse, qui ne peut être examiné que par une cour d’assises — sauf s’il s’agit d’un délit motivé par le racisme ou la xénophobie, ce qui n’est pas le cas ici.
Le tribunal estime que la vidéo diffusée en avril 2021 par l’ancien député du Vlaams Belang, dans laquelle il accusait le doctorant d’avoir publié des données privées de membres de son organisation, relève de la liberté d’expression médiatique.
« Le tribunal note que la diffusion d’expressions orales ou audiovisuelles peut également constituer un délit de presse », précise le jugement, qui adopte une lecture « évolutive » de la Constitution, adaptée à l’ère numérique.
Une vidéo accusatrice à l’origine du litige
L’affaire remonte à mars 2018. Le doctorant visé avait ouvert, sous pseudonyme, un compte Twitter intitulé Schuld & Vrienden, sur lequel il partageait des informations internes sur le mouvement homonyme, connu pour ses positions identitaires.
Des utilisateurs du forum 4chan avaient réussi à identifier la personne derrière le compte, rendant publiques ses données personnelles.
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