De hauts responsables européens se réunissent ce mardi afin de valider la création d’un organisme international chargé de statuer sur les réparations dues à l’Ukraine pour compenser l’invasion russe. La future structure, appelée « Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine », serait basée à La Haye.
Cette commission aura pour mission d’examiner et de trancher les demandes d’indemnisation, y compris en fixant les montants à verser. Elle s’appuiera notamment sur le « registre des dommages » déjà mis en place, qui a enregistré à ce jour près de 80.000 demandes émanant de particuliers, d’entreprises ou d’organisations.
La décision doit être entérinée lors d’un sommet de haut niveau à La Haye, en présence du président ukrainien Volodymyr Zelensky et de la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, David van Weel, a confirmé que le nouvel organisme siégerait dans la ville qui accueille déjà plusieurs juridictions internationales.
Le mécanisme d’indemnisation sera coordonné par le Conseil de l’Europe, institution basée à Strasbourg qui rassemble 46 États et dont la Russie a été exclue en mars 2022, à la suite de l’invasion de l’Ukraine.
Une troisième étape est prévue avec la création d’un fonds d’indemnisation. Son fonctionnement reste toutefois à préciser, en particulier en ce qui concerne l’éventuelle utilisation des avoirs russes gelés en Europe. Plusieurs États membres de l’Union européenne, dont l’Allemagne, soutiennent un plan visant à mobiliser ces fonds. La Belgique, en revanche, y est fermement opposée.
Cette réticence s’explique notamment par la présence à Bruxelles d’Euroclear, le principal organisme international de dépôt de titres, qui détient la majorité des actifs souverains russes gelés. Les autorités belges redoutent d’importantes conséquences juridiques en cas d’utilisation de ces avoirs. La question doit être tranchée lors du sommet européen qui s’ouvre jeudi.
Ces discussions interviennent alors que le président américain Donald Trump estime qu’un accord pour mettre fin à la guerre en Ukraine est « plus proche que jamais ». Après deux jours de discussions à Berlin avec de hauts responsables américains, Volodymyr Zelensky a évoqué de « réels progrès » dans les négociations.
La rédaction
(Photo by Volodymyr Tarasov/Ukrinform/ABACAPRESS.COM)
