En 2025, la Belgique a été condamnée à deux reprises par la Cour de justice de l’Union européenne pour retard dans la transposition de directives, illustrant au passage la primauté – controversée – du droit européen sur le droit belge.
Le 22 mai, l’État a écopé d’une amende forfaitaire de 2,1 millions d’euros pour la directive sur l’open data, dont la date limite d’application était fixée au 17 juillet 2021. Plusieurs entités – dont le fédéral, le Wallon, le Bruxellois et la Fédération Wallonie-Bruxelles – étaient en retard.
Le 1er août, une deuxième sanction est tombée : 2,35 millions d’euros pour la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, qui devait être transposée pour le 2 août 2022.
Les deux textes sont désormais intégrés dans la loi belge, mais trop tard pour éviter les sanctions. Aucune voie de recours n’est possible.
La rédaction
(Photo Belgaimage)
