La Commission européenne a “entendu” le Premier ministre belge et ses réserves quant à la possibilité d’un prêt à l’Ukraine garanti par la saisie sur les avoirs russes. Ainsi, la Commission propose de “diluer” le risque sur l’ensemble des États-membres au prorata de leur RNB (revenu national brut). Toutefois, une probable action en justice de la Russie continue de laisser peser sur la Belgique la responsabilité principale étant donné qu’elle héberge Euroclear. D’autres options ont été discutées : l’emprunt européen classique par l’Ukraine ou le don, peu plausibles dans un contexte de forte austérité budgétaire dans plusieurs Etats-membres.
La Commission européenne a détaillé lundi, dans un courrier adressé aux États membres, un ensemble de garanties destinées à protéger la Belgique si l’Union décidait d’octroyer à l’Ukraine un prêt financé par les revenus générés par les actifs souverains russes immobilisés chez Euroclear, à Bruxelles.
Cette communication fait suite à un entretien entre Ursula von der Leyen et le Premier ministre belge Bart De Wever. Lors du précédent sommet européen, ce dernier avait exprimé ses réserves, estimant que la Belgique risquait de se retrouver exposée à des risques juridiques et financiers disproportionnés si la solidarité et les garanties européennes n’étaient pas clairement définies.
Selon le courrier, relayé par plusieurs médias, les garanties envisagées couvriraient les risques pouvant découler de décisions arbitrales ou judiciaires liées aux traités bilatéraux d’investissement, dont le traité Belgique/Luxembourg–Russie de 1989. Ces risques pourraient subsister même après la levée de l’immobilisation des avoirs russes.
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