Le conseil communal de Verviers a adopté lundi soir une motion exprimant l’opposition de la Ville à un avant-projet de loi fédéral autorisant des visites domiciliaires dans le cadre de procédures d’expulsion de personnes en séjour irrégulier. Le texte a été approuvé par 19 voix pour, 8 contre et 2 abstentions.
Cette initiative fait suite à un courrier adressé aux élus par « La Voix des sans-papiers Verviers » et plusieurs associations locales, qui souhaitaient attirer l’attention sur les conséquences potentielles de la réforme. Les auteurs de la motion évoquent des préoccupations relatives au respect des droits fondamentaux, notamment l’inviolabilité du domicile et le droit à la vie privée.
Portée par les groupes PS-IC, PTB, Ecolo et LRV, la motion s’appuie sur des avis et critiques émanant du Myria, de magistrats et d’organisations de défense des droits humains. Ceux-ci estiment que la nécessité et la proportionnalité du dispositif envisagé ne seraient pas suffisamment démontrées. Le texte rappelle également l’engagement de la Ville en tant que « commune hospitalière ».
Avant la séance du conseil communal, plusieurs associations locales se sont rassemblées devant l’hôtel de ville afin d’exprimer leur position.
Le bourgmestre libéral Maxime Degey a indiqué qu’il n’y avait pas de contrôles systématiques ni d’opérations ciblées dans les rues de la ville et que les contacts avec l’Office des étrangers n’intervenaient qu’en cas de situation problématique impliquant une personne en séjour irrégulier. Il a précisé avoir voté contre la motion, par respect du cadre légal et afin d’éviter que sa responsabilité ne soit engagée, même si le texte a finalement été adopté par le conseil communal.
La Rédaction
(Photo Belpress : hôtel de Ville de Verviers)
