L’Association syndicale des magistrats (ASM) critique vivement l’attitude de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, après le rejet par la Cour de cassation de deux pourvois de l’État belge concernant la libération de Nizar Trabelsi. Selon l’ASM, la ministre « dépasse une fois de plus la limite de la séparation des pouvoirs », relaye 7sur7. Elle avait notamment affirmé que les juges n’avaient pas pris en compte l’intérêt du public en décidant de libérer Trabelsi.
L’ASM rappelle que l’État belge a déjà été épinglé dans cette affaire. Le 4 septembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé que la Belgique avait manqué à ses obligations au regard de la Convention européenne des droits de l’homme en extradant Nizar Trabelsi vers les États-Unis. En juillet 2023, un jury fédéral de l’État de Washington avait acquitté Trabelsi, accusé d’actes de terrorisme.
« Saper la confiance »
Jeudi, la Cour de cassation a confirmé que Trabelsi devait être libéré et que l’ordre de quitter le territoire à son encontre était caduc. Deux décisions que la ministre a qualifiées d’« incompréhensibles et alarmantes » dans les médias.
Anneleen Van Bossuyt a également précisé que les démarches diplomatiques avec la Tunisie se poursuivaient pour envisager une expulsion du ressortissant tunisien vers son pays d’origine : « Il s’agit d’une personne qui a délibérément menacé notre société et qui a été condamnée pour cela. Pourtant, nous devons le libérer, car les juges appliquent une interprétation très large de la Convention européenne des droits de l’homme et ne tiennent pas compte de l’intérêt public. La sécurité de nos citoyens doit toujours primer sur les privilèges d’une personne en situation irrégulière en Belgique. »
Pour l’ASM, en contestant publiquement deux décisions de la plus haute juridiction du pays, la ministre « sape la confiance dans nos institutions ».
La rédaction
(BELGA PHOTO HATIM KAGHAT)
