Le Gouvernement wallon engage une réforme d’ampleur des provinces, avec un objectif clairement affiché : la suppression des conseils provinciaux élus d’ici 2030. Le processus, porté par le ministre des Pouvoirs locaux François Desquesnes, se veut progressif, concerté et neutre pour les citoyens comme pour les communes.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de modernisation de l’action publique en Wallonie. Elle vise à renforcer l’efficacité des politiques publiques, améliorer la lisibilité institutionnelle et garantir la continuité des services rendus à la population.
Suppression des conseils provinciaux et transfert de compétences
Concrètement, le Gouvernement entend engager un processus de suppression des conseils provinciaux élus, accompagné d’un transfert ciblé de compétences vers d’autres niveaux de pouvoir. Certaines missions continueront toutefois à être exercées à l’échelle provinciale, dans une logique strictement supracommunale.
Ces compétences seraient alors régulées par une assemblée des bourgmestres, chargée de coordonner l’action à l’échelle du territoire provincial. L’un des effets directs de la réforme serait la réduction d’environ 200 mandataires provinciaux en Wallonie.
Une large concertation avec provinces et communes
Le Gouvernement wallon mise sur une méthode fondée sur la concertation. Les cinq conseils provinciaux seront invités, d’ici le 1er mai, à distinguer les missions qu’ils jugent indispensables à l’exercice d’une action supracommunale efficace de celles qui pourraient être transférées à d’autres niveaux de pouvoir.
Les communes seront également consultées afin d’exprimer leurs besoins et attentes en matière de supracommunalité, notamment sur les compétences qui gagneraient à être exercées à une échelle dépassant le niveau communal. La Région mènera parallèlement sa propre réflexion, en associant également les Communautés au processus.
Un calendrier étalé jusqu’en 2030
La réforme s’inscrit dans un calendrier progressif et maîtrisé. Sur base des contributions des provinces et des communes, le ministre des Pouvoirs locaux élaborera une synthèse qui permettra au Gouvernement de déterminer, de manière concrète, le niveau de pouvoir le plus pertinent pour chaque compétence. Une décision est attendue pour juillet 2026.
À terme, les compétences concernées seront réparties entre les communes, les Communautés ou la Région. Certaines missions continueront à être exercées à un niveau supracommunal, sous la régulation de l’assemblée provinciale des bourgmestres, conformément aux orientations de la Déclaration de Politique Régionale.
Neutralité budgétaire et protection des agents
Le Gouvernement insiste sur plusieurs principes clés : la réforme devra être neutre fiscalement pour les citoyens, neutre budgétairement pour les communes et préserver intégralement les droits et la situation des agents provinciaux transférés. L’objectif affiché est de garantir la continuité des services publics tout en améliorant l’efficacité des dépenses.
À l’issue du processus, un projet de décret ordinaire et un projet de décret spécial seront soumis au Parlement wallon afin de traduire juridiquement les orientations retenues.
« Cette réforme entend supprimer les conseils provinciaux élus et optimiser au mieux les services rendus par les Provinces. Les missions, les services et celles et ceux qui les assurent continueront d’exister et d’évoluer au service des territoires », souligne le ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes (les Engagés), en photo. « Il s’agit d’une transformation progressive et d’une réorganisation en profondeur des institutions locales en Wallonie, dans le respect des droits des agents provinciaux ».
Demetrio Scagliola
(NAMUR WALLOON GOVERNMENT CP BUDGET)
