À Bruxelles, un projet d’ordonnance pour scinder baux et contrats d’approvisionnement dans le secteur de l’horeca

Le texte, promu notamment par Pascal Smet (Vooruit), vise à protéger les petits exploitants horeca face à certaines clauses des grands distributeurs considérées comme « abusives ».

Depuis des décennies, la tension monte entre brasseurs, distributeurs et patrons de cafés. Derrière les comptoirs, c’est une guerre feutrée : celle des contrats de dépendance. Un projet d’ordonnance bruxellois pourrait enfin bousculer ce modèle.

Comme l’explique Mathieu Léonard, président de la fédération horeca bruxelloise, il est devenu « extrêmement compliqué » pour de jeunes exploitants en devenir « de se passer d’un brasseur pour développer une première affaire ». Le système que dénonce M. Léonard lie ainsi souvent le bail commercial au contrat d’approvisionnement. En échange d’un loyer réduit ou d’une avance de trésorerie, le locataire s’engage à s’approvisionner presque exclusivement chez le brasseur-bailleur. Une pratique qui ressemble, selon les uns, à « un pacte maléfique », et pour les brasseurs, à un simple coup de pouce pour démarrer.