Le Conseil d’État retoque la TVA différenciée, l’Arizona va revoir sa copie

Le Conseil d’État a émis un avis très critique sur la réforme de la TVA décidée par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’accord budgétaire conclu à la fin de l’année dernière. Ce samedi, le Premier ministre Bart De Wever (N-VA, photo) a indiqué que le texte sera revu.

Le Conseil d’État n’a pas accordé de bulletin satisfaisant à la réforme de la TVA voulue par le gouvernement Arizona. Selon la haute juridiction, plusieurs mesures prévues par la réforme posent problème, en particulier celles qui concernent les repas à emporter et la culture. Deux secteurs qui avaient vivement protesté en apprenant les différenciations décidées.

Au cœur des critiques figure justement cette distinction opérée entre différents types de spectacles. Certains resteraient soumis à un taux de TVA de 6 %, tandis que d’autres passeraient à 12 %, sans que la logique de cette différenciation ne soit clairement établie. Le Conseil d’État estime que cette approche manque de cohérence et pourrait poser des difficultés juridiques.