Les plus hauts juges belges de la Cour constitutionnelle demandent de plus en plus souvent conseil aux juges de l’UE

La Cour constitutionnelle belge (CCB) a déjà posé deux fois plus de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que l’ensemble des autres cours constitutionnelles de tous les États membres de l’UE réunies. Pourtant, la CCB est en principe la plus haute instance judiciaire en Belgique.

Le rôle de la Cour constitutionnelle en Belgique est de veiller au respect de la Constitution par les législateurs. Elle le fait en contrôlant si les lois, décrets et ordonnances ne sont pas contraires à la Constitution ou aux règles de répartition des compétences. Il s’agit d’une juridiction constitutionnelle composée de juristes et d’anciens politiciens, tous nommés politiquement. De plus en plus, les juges constitutionnels belges utilisent le droit européen pour rendre leurs arrêts, qui ne reposent donc pas strictement sur la Constitution, mais par exemple sur des traités, directives ou règlements européens.

Selon leur propre aperçu, la CCB a déjà soumis 47 questions préjudicielles aux juges européens de la CJUE à Luxembourg. Le rôle de la CJUE est d’assurer une interprétation et une application uniformes du droit de l’Union dans tous les États membres. Elle tranche les différends juridiques entre autorités nationales et institutions européennes, et contrôle la légalité des actes de l’UE.

La Belgique beaucoup plus active

Une analyse de Taxlive a montré qu’en 2024, la Cour constitutionnelle belge avait effectivement augmenté le nombre de questions préjudicielles posées à la CJUE, doublant leur nombre au cours du premier semestre 2024 par rapport aux années précédentes. Sur le site de la Cour constitutionnelle, le compteur s’élève à 47. Normalement, un juge belge ordinaire pose une question préjudicielle soit à la Cour constitutionnelle, soit à la CJUE lorsque la législation européenne est en jeu. Ici, la CCB sollicite donc l’avis des juges européens avant de rendre un arrêt.