Portabilité des numéros de compte bancaire : le projet fédéral sérieusement compromis
Publié par Rédaction
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Pouvoir conserver son numéro de compte lors d’un changement de banque ? L’idée, inscrite dans l’accord de gouvernement et soutenue depuis longtemps par des associations de consommateurs, vient d’encaisser deux coups d’arrêt majeurs, relate l'Echo.
Selon le journal économique, le Conseil d’État estime dans un avis que la portabilité de l’IBAN n’est pas juridiquement compatible avec le droit européen. Elle contreviendrait à la définition du règlement Sepa et aux normes ISO, qui fixent les standards des paiements à l’échelle de l’UE.
Même constat du côté de la Banque centrale européenne (BCE), consultée par les députés belges. Dans un avis daté du 19 août, elle souligne non seulement l’incohérence du projet avec le cadre européen, mais aussi son coût jugé disproportionné au regard des bénéfices attendus.
La mise en œuvre du projet paraît désormais hautement improbable dans sa forme actuelle.
La rédaction
(Photomontage Belgaimage)
