Lors d’un vote secret, une commission du Parlement européen a rejeté un plan visant à écarter l’avis des eurodéputés dans l’octroi d’un prêt de 150 milliards d’euros destiné aux projets de défense de l’Union européenne. La procédure d’urgence pour les emprunts liés au plan de réarmement européen a échoué. Des critiques de gauche qualifient le fonds de défense de « cheval de Troie ».
Le vote a eu lieu au sein de la Commission des affaires juridiques (JURI). Les eurodéputés ont unanimement rejeté la procédure d’urgence proposée par la Commission européenne, qui voulait injecter 150 milliards d’euros dans un fonds de réarmement. Un avis juridique des services du Parlement avait en effet signalé l’absence de fondement légal.
Le message était clair : il n’y a pas d’urgence et la base juridique fait défaut. Selon l’eurodéputé néerlandais Sander Smit (PPE), c’est une bonne nouvelle : « Le Parlement européen refuse de se laisser museler, comme cela avait été le cas auparavant avec le fonds de relance post-Covid. »
Un affrontement Commission-Parlement
Cela ouvre toutefois la voie à un affrontement institutionnel entre la Commission européenne et le Parlement. La Commission dispose du droit d’initiative et peut proposer des textes, mais le Parlement européen peut voter contre. À la différence que son vote n’est pas contraignant.
Les 150 milliards d’euros sont destinés à l’achat de matériel militaire. Ce fonds serait baptisé « Security Action for Europe » (SAFE). Pour imposer une procédure d’urgence, la Commission invoquait l’article 122 du Traité sur l’Union européenne, permettant de contourner les négociations parlementaires normales pour une décision conjointe entre la Commission et le Conseil européen (les chefs d’État). Dans ce cas, le Parlement ne pourrait que formuler des suggestions et supplier pour obtenir un débat.
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