Demandeurs d'asile : la Belgique souveraine à nouveau condamnée par la CEDH

Nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme. En cause : l’absence d’accueil pour des demandeurs d’asile en 2022, laissés à la rue malgré des décisions de justice. Les juges parlent de « traitement dégradant ». Qui décide en dernier ressort de la politique migratoire : les élus du peuple ou les juges ?

This photograph taken on April 11, 2024, shows an outside view of the European Court of Human Rights (ECHR), in Strasbourg, eastern France. Cette photographie prise le 11 avril 2024 montre une vue exterieure de la Cour europeenne des droits de l homme (CEDH), a Strasbourg, dans l est de la France. (Photo by Abdesslam Mirdass / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)

Publié par A.G.

10 avril 2026 à 08h30

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Résumé de l'article

-Condamnée pour manquements à l’accueil, la Belgique se heurte à une réalité de saturation migratoire que les juges ignorent largement.
-En filigrane, une question explosive : qui doit trancher la politique migratoire - les juridictions ou les responsables élus ?

Sommaire

Une ligne plus ferme, assumée, qui vise à réserver les ressources disponibles à ceux qui y ont strictement droit

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Immigration

Car derrière cette décision se cache une réalité que les juridictions ne peuvent ignorer : la saturation du système d’accueil. Depuis plusieurs années, la Belgique fait face à une pression migratoire continue, avec des structures débordées et des capacités limitées. Peut-on réellement exiger d’un État qu’il offre immédiatement un hébergement à tous, quelles que soient les circonstances ? Et surtout, jusqu’où va cette obligation ?

La Cour reproche aux autorités belges de ne pas avoir exécuté des décisions judiciaires imposant un hébergement. Mais cette lecture strictement juridique évacue un élément essentiel : la gestion concrète des flux migratoires relève d’un choix politique. Et donc, en démocratie, du pouvoir exécutif issu des urnes.

Une ligne plus ferme, assumée, qui vise à réserver les ressources disponibles à ceux qui y ont strictement droit

La réaction de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, s’inscrit d’ailleurs dans cette logique. Elle rappelle que les faits remontent à la législature précédente et insiste sur les réformes engagées pour mieux contrôler l’accès à l’accueil. Une ligne plus ferme, assumée, qui vise à réserver les ressources disponibles à ceux qui y ont strictement droit.

Mais cette orientation se heurte de plus en plus à l’activisme des juridictions nationales et européennes. Conseil d’État, Cour constitutionnelle, CEDH : tous rappellent à l’ordre l’exécutif, au nom des droits fondamentaux. Quitte à contraindre des décisions politiques prises par des ministres responsables devant le Parlement et, in fine, devant les électeurs.

D’où la question, devenue incontournable : qui décide encore de la politique migratoire ? Les gouvernements élus, ou les juges ?

Car à force d’imposer des obligations sans tenir compte des réalités de terrain, le risque est double. D’un côté, une perte de contrôle des États sur leurs politiques publiques. De l’autre, une défiance croissante des citoyens face à des décisions perçues comme déconnectées du réel.

La condamnation de la Belgique ne règle rien. Elle met au contraire en lumière une tension de plus en plus vive entre droit et politique. Et pose une question que peu osent formuler clairement : dans une démocratie, la dernière parole doit-elle revenir aux juges - ou au peuple souverain ?