Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d’arrêté royal limitant à deux jours par an le nombre d’absences d’un jour pour maladie sans certificat médical pour les fonctionnaires fédéraux.
Cette décision marque un recul par rapport au régime en vigueur depuis la précédente législature. Jusqu’ici, les agents de la fonction publique administrative fédérale pouvaient, à l’instar des travailleurs du secteur privé, s’absenter jusqu’à trois jours par an sans devoir produire de certificat médical. Cette mesure avait été introduite dans un objectif affiché de simplification administrative, de réduction de la pression sur les médecins généralistes et d’harmonisation avec le secteur privé.
La ministre de la Fonction publique, Vanessa Matz, justifie aujourd’hui ce changement par la volonté de « rétablir un équilibre » tout en maintenant une égalité de traitement entre travailleurs. Selon son cabinet, la réduction de trois à deux jours sans certificat s’inscrit explicitement dans l’accord de gouvernement, qui prévoit de corriger certaines réformes de la législature précédente.
Concrètement, la nouvelle règle s’appliquera aux agents statutaires comme contractuels de la fonction publique administrative fédérale. Au-delà de ces deux absences annuelles d’un jour sans certificat, un certificat médical redeviendra obligatoire, y compris pour une incapacité de courte durée.
Le projet doit encore passer par la concertation syndicale, une étape qui s’annonce sensible tant le sujet touche aux conditions de travail et à la confiance accordée aux agents publics. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’État avant une éventuelle entrée en vigueur.
Cette réforme relance, une fois de plus, le débat sur la gestion de l’absentéisme, la charge administrative pesant sur les soignants et la spécificité – réelle ou supposée – du statut des fonctionnaires par rapport au secteur privé.
La rédaction
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