"J’ai payé trop d'impôts pendant des années” : le fisc condamné à rembourser un contribuable

Peut-on encore faire confiance à sa déclaration fiscale préremplie ? Un jugement rendu à Gand relance le débat. Un contribuable belge, qui avait payé trop d’impôts pendant plusieurs années en raison d’une erreur du fisc, a obtenu gain de cause. Une décision qui met en lumière les limites d’un système largement automatisé… et la responsabilité partagée entre administration et citoyens.

Illustration shows My MinFin website for the 2023 income declaration in marge of a press conference of the federal finance ministry on the 2023 personal income tax declaration, Wednesday 26 April 2023, in Brussels. The fiscal novelties at both federal and regional level, the gender neutrality of the return, the harmonization of the submission deadlines and the service to help citizens to complete the return will be presented, in addition some practical matters are discussed BELGA PHOTO HATIM KAGHAT

Publié par Demetrio Scagliola

24 mars 2026 à 10h57

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Résumé de l'article

- Un tribunal de Gand donne raison à un contribuable ayant payé trop d’impôts à cause d’une erreur du fisc
- L’erreur concernait le revenu cadastral et s’est répétée pendant plusieurs années
- Le juge reconnaît une confiance légitime dans les données de l’administration
- 1 déclaration préremplie sur 4 contiendrait des erreurs

Sommaire

Une erreur liée au revenu cadastral
Déclaration préremplie: une confiance aveugle… mais risquée
Que doivent faire les contribuables ?

C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Le tribunal de Gand vient de donner raison à un contribuable qui avait payé trop d’impôts pendant plusieurs années en raison de données erronées préremplies dans sa déclaration fiscale.

L’homme, qui se fiait à la proposition de déclaration du fisc, n’avait pas détecté l’erreur. Ce n’est qu’en 2022 qu’il introduit une réclamation. Résultat : il avait payé 1.816 euros en trop. Initialement, l’administration fiscale estimait qu’il était responsable de ne pas avoir vérifié ses données. Mais le juge a tranché autrement. « Il était question d’une confiance aveugle confiance dans les données de l’administration », souligne le jugement.

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