L’État n’est lui-même pas prêt pour Peppol : comptables et indépendants demandent à nouveau un report
L’association professionnelle des comptables KVABB et l’organisation de indépendants NSZ tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme et demandent un report de l’obligation d’utiliser Peppol. Cette plateforme, qui permet aux entreprises d’envoyer leurs factures numériques, est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Pourtant, les autorités elles-mêmes ne semblent pas encore totalement prêtes. Si environ 85 % des entreprises sont déjà en règle, les 15 % restants risquent des amendes conséquentes dès mercredi.
Résumé de l'article
- La KVABB et le NSZ demandent un nouveau report de l’obligation d’utiliser Peppol, malgré l’échéance du 1er avril.
- Des amendes pouvant atteindre 5.000 euros sont prévues, alors qu’environ 15 % des entreprises ne sont pas encore prêtes.
- Les organisations jugent la situation injuste, car l’État lui-même n’est pas encore pleinement opérationnel.
Sommaire
La digitalisation obligatoire de la facturation est entrée en vigueur en début d’année, mais une période de tolérance avait été accordée aux entreprises pour se mettre en conformité. Celle-ci prend fin le 1er avril, date à partir de laquelle des contrôles et des sanctions seront appliqués. Les entreprises assujetties à la TVA qui ne sont pas connectées au réseau Peppol risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 5.000 euros.
L’État lui-même à la traîne
Selon Ludo Van den Bossche, président de la KVABB, le problème est clair : l’État accuse lui-même un retard dans la mise en œuvre. Dans l’émission De Ochtend sur la VRT il cite notamment le Moniteur belge, qui dépend du SPF Justice, où il est actuellement possible de recevoir des factures via Peppol, mais pas encore d’en envoyer. « Nous entendons qu’ils ne seraient prêts qu’à la fin du mois de juin », explique-t-il. « Demander aux entreprises d’éviter des sanctions alors que l’État lui-même n’est pas en ordre est difficilement justifiable. »
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