7,4 milliards d'euros de subventions européennes opaques pour des ONG

La Commission européenne a distribué 7,4 milliards d'euros de subventions à des ONG pour leur fonctionnement. Cela s'est fait sans transparence, et les rapports officiels sont jugés peu fiables. En outre, une part disproportionnée de ces fonds est allée à une trentaine d'ONG qui, en plus, sont tenues par la Commission de faire du lobbying sur certaines priorités politiques comme la transition énergétique et le changement climatique. Telles sont les conclusions d’un rapport spécial publié ce lundi 7 avril par la Cour des comptes européenne.

La Cour des comptes européenne (CCE) est l'équivalent européen de la Cour des comptes nationale. Ses auditeurs examinent l'utilisation du budget de l'UE. Dans son rapport spécial intitulé Transparence du financement de l'UE accordé aux ONG, la Cour conclut qu’il n’existe toujours pas de vue d’ensemble fiable sur qui reçoit ces 7,4 milliards d’euros et pourquoi. En réalité, les auditeurs précisent que le montant est probablement encore plus élevé, mais qu’ils ne peuvent pas le documenter.

« La Commission européenne n’a pas correctement rendu publiques certaines activités de lobbying financées par l’UE. » (Cour des comptes européenne)

Que l'institution censée contrôler les finances des autres institutions européennes formule de telles critiques est remarquable. Les rapports de la Cour des comptes sont généralement rédigés en termes très euphémistiques. Et à la lecture des 61 pages, on constate en effet que la Cour s’est de nouveau efforcée de dissimuler certaines vérités.

Un financement déguisé à certains partis politiques

Exemple : « Le rapport a été rédigé dans le contexte d’un intérêt public et politique accru pour le financement des ONG par l’UE. » En réalité, ce rapport fait suite à un scandale de lobbying dans lequel l’UE a payé des ONG pour faire de la politique et influencer l’opinion publique. En effet, la Cour confirme que 7,4 milliards d’euros sont allés à des ONG tenues, via des clauses secrètes, de faire du lobbying et de mener des campagnes de dénigrement contre les opposants aux politiques soutenues par la Commission.

Cet aspect hautement politique ne doit pas être sous-estimé. C’est dans ce cadre que l’on trouve une note importante dans le rapport : « La définition des ONG exclut les partis politiques et les syndicats, mais pas d'autres structures similaires, comme des fondations ou associations créées par ces partis ou syndicats et qui en sont en réalité des prolongements. » Autrement dit, une partie des subventions versées constitue en fait un financement déguisé de partis politiques.

De nombreuses zones d'ombre

Malgré la terminologie très diplomatique, les auditeurs concluent que le financement des ONG par l’UE manque de transparence. C’est une façon voilée de dire qu’il y a beaucoup de zones d’ombre — voire de secrets.

Secrets gardés tant par la Commission que par les ONG bénéficiaires. La Cour parle d'« informations relatives au financement européen d’ONG impliquées dans les politiques internes de l’UE ». En d’autres termes, des ONG actives dans les institutions européennes. La Cour précise : « La Commission européenne n’a pas correctement rendu publiques certaines activités de lobbying financées par l’UE. »