Accord commercial UE-États-Unis : une clause de sortie prévue pour l’après-Trump

Ainsi, les préférences douanières accordées aux États-Unis expireront le 31 décembre 2029, sauf renouvellement. L’objectif est clair : permettre une renégociation avec une nouvelle administration américaine et une nouvelle Commission européenne.

Un compromis conclu sous pression

Ce compromis concerne l’accord dit de Turnberry, conclu sous la pression de Donald Trump dans son complexe de golf en Écosse. Il prévoit un droit de douane nul sur les produits industriels américains importés dans l’Union européenne, tandis que la plupart des produits européens restent soumis à un tarif général de 15% à leur entrée sur le marché américain.

Cet arrangement avait permis d’éviter des droits de douane américains encore plus élevés.

Une échéance fixée à 2029

Pour les négociateurs européens, cette échéance doit laisser le temps à un nouveau paysage politique de se mettre en place des deux côtés de l’Atlantique. L’eurodéputé Kris Van Dijck, négociateur pour le groupe ECR, estime qu’il fallait éviter de mettre la pression sur une future administration américaine avant même son installation complète.

Bernd Lange, négociateur en chef du Parlement, y voit aussi une manière de passer le cap des élections européennes et de la formation d’une nouvelle Commission au second semestre 2029.

Des garde-fous contre l’imprévisibilité américaine

« Nous avions besoin d’un filet de sécurité dans nos relations avec les États-Unis », a résumé Bernd Lange, en raison de l’imprévisibilité américaine en matière de droits de douane.

Parmi les garanties ajoutées figure la possibilité, pour la Commission européenne, de suspendre certaines préférences tarifaires si Washington maintient des droits supérieurs à 15% sur des produits dérivés de l’acier et de l’aluminium provenant de l’Union européenne.

Un mécanisme pour protéger l’industrie européenne

Un autre mécanisme de sauvegarde est prévu si les facilités accordées aux États-Unis provoquent une hausse des importations susceptible de porter gravement atteinte à l’industrie européenne ou au secteur agricole. La Commission pourra alors ouvrir une enquête, de sa propre initiative ou sur la base d’informations transmises par un ou plusieurs États membres, voire par le Parlement européen.

Un vote attendu à la mi-juin

L’accord doit encore être validé par le Parlement européen, probablement à la mi-juin, puis par le Conseil, avant son entrée en vigueur formelle. Lors d’un précédent vote sur le mandat de négociation, les eurodéputés avaient soutenu le texte à une large majorité de 417 voix.

Des réactions très contrastées

Pour Kris Van Dijck, l’accord offre aux entreprises européennes la sécurité juridique nécessaire pour investir, innover et préserver l’emploi. À gauche, Marc Botenga (PTB) dénonce au contraire la « honte » de l’accord de Turnberry et juge les contre-mesures trop faibles. Saskia Bricmont (Ecolo) estime, elle aussi, que les Européens ont cédé à la logique transactionnelle de Donald Trump.

D’autres élus assument un soutien pragmatique, sans enthousiasme. Kathleen Van Brempt (Vooruit, S&D) reconnaît que ce n’est pas l’accord souhaité, mais estime que le Parlement y a ajouté de vraies garanties. Même lecture chez Wouter Beke (CD&V, PPE), pour qui il était impossible de conclure un bon accord avec Donald Trump : dans ce contexte, dit-il, il s’agit sans doute de « la moins mauvaise des solutions » pour les entreprises européennes.