Certificats verts : 172 millions d'euros de fraude détectés par Fluvius
Fluvius a identifié près de 172 millions d'euros de certificats verts frauduleux depuis 2018 en Flandre. Plus de 62 millions avaient déjà été versés. Pour remonter jusqu'aux fraudeurs, le gestionnaire utilise notamment des images satellites.
Publié par Demetrio Scagliola
Résumé de l'article
- Près de 172 millions d'euros de certificats verts frauduleux ont été détectés depuis 2018.
- Plus de 62 millions avaient déjà été versés et environ 26 millions ont été récupérés.
- Fluvius utilise notamment d'anciennes images satellites pour vérifier la date réelle d'installation des panneaux.
La facture est considérable. Au cours des huit dernières années, Fluvius a identifié près de 172 millions d’euros de certificats verts attribués indûment en Flandre. L'information ressort de rapports internes du gestionnaire de réseau consultés par De Tijd.
Entre 2018 et 2025, des irrégularités ont été découvertes dans plus d'un millier de dossiers. Sur les quelque 172 millions d'euros concernés, plus de 62 millions avaient déjà été versés. Les contrôles ont en revanche permis d'éviter le paiement d'environ 110 millions d'euros supplémentaires au cours des années suivantes.
Fluvius tente parallèlement de récupérer l'argent déjà distribué. Environ 26 millions d'euros ont jusqu'ici effectivement été récupérés, dont plus de 17,4 millions sur la seule dernière année.
Plus de 36 millions d'euros de créances restent cependant ouvertes. Leur récupération peut prendre plusieurs années, notamment lorsque les bénéficiaires contestent les demandes devant la justice ou obtiennent des plans de remboursement.
Des dates d'installation falsifiées
Les fraudes remontent principalement à la grande période d'expansion du photovoltaïque en Flandre, en particulier aux installations réalisées entre 2009 et 2012.
À l'époque, les certificats verts constituaient un puissant incitant à l'installation de panneaux photovoltaïques. Mais face à l'explosion du coût du dispositif, les autorités flamandes ont progressivement réduit les avantages accordés.
En trois ans, la valeur d'un certificat a ainsi été adaptée à huit reprises, passant de 450 à 90 euros. Ces modifications successives ont provoqué des ruées vers les panneaux photovoltaïques avant l'entrée en vigueur de conditions moins avantageuses.
C'est précisément sur la date d'installation que se concentraient certaines fraudes. Des factures ou attestations de contrôle pouvaient être modifiées afin de faire croire qu'une installation avait été mise en service plus tôt qu'en réalité et ainsi bénéficier d'un régime de soutien plus généreux.
Fluvius remonte le temps grâce aux images satellites
Pour identifier ces irrégularités plusieurs années après les faits, Fluvius utilise différents moyens. Le gestionnaire examine notamment les factures et les attestations de contrôle, effectue des inspections et consulte d'anciennes images satellites.
Celles-ci peuvent permettre de vérifier si des panneaux photovoltaïques étaient effectivement présents sur le toit d'un bâtiment à la date déclarée.
Les montants concernés varient fortement. Pour les installations de particuliers, les récupérations portent généralement sur quelques milliers d'euros. Certains dossiers professionnels atteignent en revanche plusieurs millions.
Dans l'affaire impliquant l'installateur Enfinity et l'homme d'affaires Patrick Decuyper, plusieurs personnes et entreprises avaient été condamnées en 2020 pour avoir falsifié des attestations de contrôle concernant trois grandes installations photovoltaïques. Fluvius avait pu récupérer 13 millions d'euros de certificats verts.
Une fraude qui pèse aussi sur la facture des ménages
L'enjeu dépasse les seuls dossiers frauduleux. Le financement historique des certificats verts continue en effet de peser sur les consommateurs flamands.
D'ici 2030, le système devrait avoir coûté quelque 14,5 milliards d'euros aux ménages et aux entreprises flamands. Pour un ménage moyen, le financement des certificats verts représenterait encore environ 95 euros cette année, via notamment les tarifs de distribution et les mécanismes de soutien à l'électricité verte.
La ministre flamande de l'Énergie, Melissa Depraetere (Vooruit), insiste dès lors sur les conséquences collectives de ces fraudes : « Les certificats obtenus frauduleusement entraînent une hausse des tarifs de distribution pour les autres utilisateurs du réseau. Récupérer les aides indûment versées a donc également une dimension sociétale. » En Wallonie, le débat a également souelvé des polémiques.
Selon Fluvius, les 15,6 millions d'euros de certificats frauduleux récupérés ou dont le versement a pu être évité l'année dernière ont permis de réduire d'environ 3,50 euros la facture annuelle d'un ménage flamand moyen, via les tarifs de distribution.
