De Wever-Bouchez : la TVA disparaît, mais le bras de fer budgétaire continue
Bart De Wever change de stratégie sur le budget fédéral. La réforme de la TVA est provisoirement abandonnée et l'effort se concentre sur 2027. Une victoire pour le MR et Georges-Louis Bouchez, mais peut-être aussi un repli tactique du Premier ministre.
Publié par Demetrio Scagliola
Résumé de l'article
- De Wever veut désormais trouver 3 à 4 milliards pour 2027, avant de poursuivre l'effort vers les 10 milliards à l'horizon 2029.
- La réforme de la TVA sort provisoirement des négociations, après le refus catégorique du MR et de Georges-Louis Bouchez.
- Le Premier ministre éloigne le risque de crise immédiate, mais pourrait revenir à la charge ultérieurement sur l'assainissement budgétaire.
Coup de théâtre. Après des semaines de bras de fer, Bart De Wever revoit profondément sa méthode. Le Premier ministre veut désormais concentrer les négociations sur le seul budget 2027, avec un effort de 3 à 4 milliards d’euros, et reporte la recherche des 10 milliards à l’horizon 2029. Surtout, la réforme de la TVA disparaît - provisoirement -de la table. Un recul qui offre une victoire au MR et à Georges-Louis Bouchez, mais qui pourrait aussi constituer une manœuvre tactique pour sortir de l’impasse.
Le grand accord budgétaire à 10 milliards attendra. Face à une majorité fédérale de plus en plus proche de la rupture, Bart De Wever a décidé de changer radicalement de méthode. Plutôt que de chercher dès maintenant un accord global permettant d’assainir les finances publiques à hauteur de 10 milliards d’euros d’ici 2029, le Premier ministre veut désormais avancer par étapes.
La priorité devient le budget 2027. Selon plusieurs médias flamands, Bart De Wever chercherait dans un premier temps un effort de l'ordre de 3 à 4 milliards d’euros pour l'année prochaine, avec notamment des économies dans les soins de santé et des adaptations de l'indexation. Le reste de l'effort serait renvoyé à des négociations ultérieures pour 2028 et 2029.
Mais le changement le plus spectaculaire concerne la TVA. La réforme voulue par Bart De Wever est, pour l'instant, retirée de la table.
Bouchez remporte une manche
C'est évidemment une victoire pour Georges-Louis Bouchez.
Depuis le début des discussions, le président du MR refusait catégoriquement une hausse globale de la fiscalité sur la consommation. Le scénario discuté autour de la table prévoyait notamment de faire passer le taux normal de TVA de 21 à 22 %, tout en fusionnant les taux réduits de 6 et 12 % autour d'un nouveau taux de 9 %, avec plusieurs exceptions.
Le MR n'a pas bougé. Pour les libéraux francophones, augmenter la TVA revenait à faire peser une partie trop importante de l'assainissement budgétaire sur la consommation et risquait de casser la croissance au moment même où le gouvernement cherche à relancer l'économie.
La position était d'autant plus confortable politiquement que le MR se retrouvait seul à pouvoir dire qu'il avait empêché une hausse de TVA touchant directement le portefeuille des ménages. Au fil des jours, cette situation avait provoqué une irritation croissante chez plusieurs partenaires de l'Arizona.
Bart De Wever avait pourtant continué à défendre le principe d'un déplacement de la fiscalité du travail vers la consommation. Mercredi encore, les discussions se poursuivaient par des entretiens bilatéraux avec les vice-Premiers, alors que le désaccord sur la TVA constituait l'un des principaux obstacles à un compromis.
Cette fois, le Premier ministre semble avoir tranché : plutôt que de risquer la survie de son gouvernement sur ce dossier, il retire l'obstacle. Mais si le MR remporte une victoire importante sur le dossier de la TVA, cette séqiuence risque de laisser des traces au sein de la majorité. Et les partenaires de l'Arizona entendent bien faire "payer" à Boucez ce trophée sur d'autres dossiers. A suivre...
Le spectre d'une crise politique devenait réel
Car ces derniers jours, le bras de fer budgétaire avait changé de nature. Il ne s'agissait plus seulement de déterminer comment trouver 10 milliards. La question devenait progressivement celle de la survie même de la coalition.
Mercredi, le président des Engagés Yvan Verougstraete avait franchi un cap en reconnaissant que l'hypothèse d'élections anticipées ne pouvait désormais plus être totalement exclue. Un scénario qu'il juge néanmoins mauvais aussi bien pour le pays que pour les partis de la majorité.
Il y a encore deux semaines, expliquait-il en substance, une telle perspective lui paraissait inimaginable.
Le message était difficile à ignorer : à force de laisser pourrir le conflit entre la N-VA et le MR, l'Arizona pouvait finir par tomber sur son premier grand exercice budgétaire.
Le calendrier commençait lui aussi à devenir dangereux. La déclaration de politique générale du Premier ministre a déjà dû être reportée faute d'accord. Le gouvernement doit maintenant avancer suffisamment vite pour permettre au Parlement d'adopter le budget 2027 et éviter de retomber dans le régime des douzièmes provisoires.
L'opinion flamande envoyait elle aussi un avertissement
Un autre élément a probablement pesé dans le calcul politique du Premier ministre : l'opinion publique.
Le sondage HLN-VTM publié cette semaine montrait une situation inconfortable pour la N-VA. Les Flamands interrogés se montraient globalement peu enthousiastes à l'idée d'une augmentation de la TVA, mais ils ne voulaient surtout pas voir le conflit budgétaire provoquer une crise gouvernementale.
Autrement dit, Bart De Wever risquait de payer deux fois : défendre une mesure impopulaire tout en étant tenu pour responsable d'une éventuelle chute de son propre gouvernement.
Pour un Premier ministre qui a placé le redressement budgétaire au cœur de son mandat, faire tomber l'Arizona faute d'avoir pu imposer immédiatement l'ensemble de son plan aurait constitué un pari considérable.
Un recul, mais pas nécessairement une capitulation
Il serait cependant prématuré d'en conclure que Bart De Wever abandonne son objectif des 10 milliards.
C'est là que la nouvelle stratégie devient politiquement intéressante.
En ramenant provisoirement la discussion au budget 2027, le Premier ministre fait disparaître l'obstacle qui menaçait directement sa majorité. Il donne au MR ce qu'il réclame sur la TVA et permet à chacun de sortir momentanément du bras de fer sans perdre complètement la face.
Mais il ne règle pas le problème structurel.
La recherche des 10 milliards d'euros à l'horizon 2029 reste en principe sur la table. Elle est simplement découpée en plusieurs étapes. Le gouvernement chercherait d'abord 3 à 4 milliards pour 2027 avant de reprendre ultérieurement les discussions sur les années suivantes.
Et c'est peut-être là que se situe la véritable manœuvre de Bart De Wever.
De Wever achète surtout du temps
Le Premier ministre peut espérer qu'un accord rapide sur 2027 fasse retomber la température politique. Une fois le budget adopté et la menace immédiate d'une crise éloignée, il pourrait revenir vers ses partenaires avec la deuxième partie de l'équation : comment trouver le reste des économies nécessaires pour atteindre l'objectif annoncé à l'horizon 2029 ?
La TVA elle-même n'est donc peut-être pas définitivement enterrée.
Elle pourrait revenir sous une autre forme ou dans une négociation plus large une fois l'urgence politique passée. Mais la situation aura alors changé : après avoir obtenu le retrait de la réforme aujourd'hui, Georges-Louis Bouchez pourra difficilement accepter demain une augmentation substantielle de la TVA sans donner l'impression de revenir sur une victoire politique qu'il aura largement revendiquée.
De Wever résout donc un problème immédiat, mais il pourrait en créer un autre pour plus tard.
L'ambition budgétaire revue à la baisse ?
Reste surtout une question fondamentale : peut-on encore réellement atteindre les 10 milliards d'euros d'effort d'ici 2029 en reportant une partie des décisions les plus difficiles ?
Plus les mesures sont prises tard, moins elles produisent d'économies cumulées. Et plus les prochaines élections se rapprocheront, plus il deviendra politiquement difficile pour les partis de la majorité d'accepter de nouvelles économies ou de nouvelles recettes.
C'est tout le paradoxe de la nouvelle stratégie.
Bart De Wever augmente probablement ses chances de sauver son gouvernement à court terme. Mais il réduit en même temps le temps disponible pour réaliser l'assainissement budgétaire qu'il avait placé au cœur de son projet politique.
Le Premier ministre a donc peut-être choisi, au moins temporairement, la survie de l'Arizona plutôt que le grand accord budgétaire qu'il voulait imposer dès maintenant.