Enfin un tournant dans la politique migratoire européenne ? (Carte blanche)

Au début du mois, une majorité au sein d'une commission du Parlement européen a approuvé un durcissement de la politique de retour pour les personnes n'ayant pas droit à l'asile. À l'heure actuelle, seuls 20 % de ceux qui reçoivent l'ordre de quitter l'UE rentrent effectivement dans leur pays.

Le nouveau règlement européen autorise les États membres de l'UE à créer des « centres de retour » pour les demandeurs d'asile déboutés dans des pays tiers. Il prévoit également davantage de possibilités de détention, qui pourra désormais aller jusqu'à 24 mois, ainsi que des interdictions d'entrée de longue durée pour les personnes ayant reçu l'ordre de quitter le territoire. En outre, les États membres de l'UE pourront reconnaître mutuellement leurs décisions de retour, par le biais d'une « décision européenne de retour ».

Il est à noter que c'est la version la plus stricte du nouveau règlement qui a été adoptée, le Parti populaire européen (PPE), le plus grand groupe au Parlement européen, ayant compté sur le soutien de groupes plus à droite, au détriment de la gauche.

Le processus législatif est loin d’être terminé, mais les propositions actuelles prévoient qu’un demandeur d’asile envoyé vers un « centre de retour » dans un tel pays tiers doit y avoir de la famille, y avoir séjourné à un moment donné ou y avoir transité lors de son voyage vers l’Union européenne. Il n’est pas non plus possible d’y envoyer des mineurs non accompagnés. Pendant que ces personnes y séjournent, leur dossier de retour est traité. La proposition de la Commission prévoit en outre que seuls les migrants ayant épuisé toutes les voies de recours ou les personnes sans titre de séjour valide peuvent être transférés vers un tel centre. De plus, ces centres ne peuvent être ouverts que dans des pays respectueux des droits de l’homme et du droit international.

Les Pays-Bas souhaitent, aux côtés de l’Autriche, de la Grèce, de l’Allemagne et du Danemark, montrer la voie en matière de renvoi des demandeurs d’asile déboutés vers ces centres. Le gouvernement fédéral belge y est également favorable. La ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), a déclaré : « Nous devons en finir avec les tabous. La Commission fait un pas dans la bonne direction, mais la mise en œuvre pratique sera déterminante pour le succès des centres. »

Les États membres de l’UE doivent encore conclure des accords à ce sujet avec des pays tiers, mais il s’agit tout de même d’un grand pas en avant. Dans la pratique, cela permet une approche qui s’apparente à celle de l’Australie, ce que le précédent gouvernement conservateur britannique avait également tenté via un accord avec le Rwanda. Il existe toutefois une différence cruciale : les personnes ne pourront pas être transférées vers les centres de retour européens avant d’avoir suivi la procédure d’asile.

L'approche australienne

L'Australie renvoie depuis 2013 les personnes entrant illégalement sur son territoire vers des pays avec lesquels elle a conclu un accord – notamment Nauru. Ces personnes peuvent y demander l'asile, mais même si leur demande est acceptée, elles n'obtiennent toujours pas l'asile en Australie, ce qui distingue le modèle australien de l'approche de l'Italie, qui tente d'organiser des procédures d'asile en Albanie, mais se heurte sans cesse à des interdictions judiciaires. L'Australie s'engage toutefois à leur trouver un asile dans d'autres pays.

Dans la pratique, l'Australie a notamment organisé l'asile au Cambodge et à Nauru même, mais elle n'a souvent pas eu à le faire. En effet, les passeurs ont rapidement constaté que très peu de personnes étaient encore disposées à payer pour le périlleux voyage vers l'Australie. En conséquence, le nombre de morts par noyade au large des côtes australiennes est passé de plus de 1 000 dans les années précédant l’introduction du nouveau modèle politique à pratiquement zéro, du moins officiellement. Le contraste avec l’Union européenne, soi-disant moralement supérieure, est saisissant. Près de 30 000 personnes se seraient noyées en Méditerranée au cours des dix dernières années en tentant d’entrer illégalement dans l’UE.

Politique de gauche

La politique de gauche, combinée à des interprétations juridiques contestées de la Convention européenne des droits de l’homme par les juges de Strasbourg, a donné lieu dans la pratique à une politique glaciale et meurtrière.

À l'heure actuelle, l'Espagne est pratiquement le seul État membre de l'UE à maintenir une telle politique. Elle souhaite régulariser pas moins d’un demi-million de clandestins, un chiffre qui, selon les estimations de la police, pourrait atteindre 1,2 million. Le gouvernement espagnol aurait-il déjà pensé qu’une telle mesure pourrait avoir un effet d’appel ? La condition minimale absolue pour régulariser les clandestins devrait être la fermeture totale de la frontière extérieure européenne, à l’instar de l’Australie. En 2025, cependant, 200 000 personnes sont encore entrées illégalement dans l’UE. Il devrait également être évident que ceux qui enfreignent toutes les règles ne peuvent obtenir un séjour régulier qu’en payant une amende substantielle, ne serait-ce que pour faire justice à ceux qui ont scrupuleusement respecté toutes les règles et procédures.

L'Allemagne à elle seule a enregistré 168 000 demandes d'asile en 2025. Seuls 28 % d'entre elles ont été approuvées, ce qui signifie que les autres devront finalement retourner dans leur pays d'origine. Cela se produira-t-il ? Poser la question, c'est y répondre.

Les juges de Strasbourg

Il reste maintenant à voir si les États membres de l’UE parviendront à conclure un accord avec un pays tiers – la Tunisie, par exemple – pour la création d’une « plateforme de retour ». À l’avenir, ces lieux pourraient donc devenir une sorte de salles d’attente pour ceux qui souhaitent demander l’asile. Quant à savoir si ceux qui obtiennent effectivement l’asile pourront alors se rendre dans l’UE ou seulement ailleurs, comme dans le modèle australien, c’est une autre question.

En tout cas, la députée européenne Assita Kanko (N-VA) semble privilégier cette dernière option. Elle affirme : « Les personnes qui ont besoin de protection doivent l’obtenir. Mais cela ne doit pas nécessairement se faire au sein de l’UE. (...) Elles peuvent également bénéficier d’une protection dans un pays tiers considéré comme sûr pour elles. » Est-ce vraiment si inhumain ou déraisonnable, surtout au vu des défis majeurs auxquels l’UE est confrontée en matière d’intégration de la population migrante actuelle ?

Les juges de Strasbourg pourraient peut-être faire des difficultés à ce sujet, mais ils feraient mieux d’y réfléchir à deux fois. Compte tenu de la situation politique au Royaume-Uni, il n’est pas inconcevable – voire probable – que le pays se retire tout simplement de la Convention des droits de l’homme, car c’est ce que souhaitent tant le Reform UK de Nigel Farage que les conservateurs britanniques. C’est regrettable, car en soi, il n’y a rien à redire à la Convention des droits de l’homme. C’est la manière déraisonnable dont elle est interprétée qui pose problème. Marc Bossuyt, ancien président de la Cour constitutionnelle belge et, en tant qu’ancien commissaire général aux réfugiés, l’une des principales autorités juridiques en Belgique en matière de droit des réfugiés, l’a formulé comme suit :

« En conférant une portée extraterritoriale à l’article 3 de la CEDH, qui interdit la torture, la Cour rend les parties contractantes – c’est-à-dire les États – responsables de la manière dont d’autres pays traitent les étrangers expulsés. (…) Je suis convaincu que la combinaison de l’arrêt M.S.S. de 2011, qui a sapé le règlement européen de Dublin, et de l’arrêt Hirsi Jamaa de 2012, qui a ouvert la porte aux migrants tentant de rejoindre l’Europe par la mer, a conduit au chaos de l’asile de 2015. À mon avis, ces arrêts y ont contribué davantage encore que la guerre civile syrienne et la politique « Wir schaffen das » d’Angela Merkel qui s’en est suivie. »

Une liste de pays d’origine sûrs

Les nouvelles règles de l’UE prévoient une liste européenne de pays d’origine sûrs, afin d’accélérer les procédures d’asile et de faciliter le renvoi des personnes. Il s’agirait notamment des pays candidats à l’adhésion à l’UE, dont la Turquie et la Serbie, mais aussi du Bangladesh, de la Colombie, de l’Égypte, du Kosovo, de l’Inde, du Maroc et de la Tunisie. Les nouvelles règles prévoient qu'il incombe au demandeur d'asile de prouver qu'un pays n'est pas sûr dans son cas. La Commission européenne peut également proposer de retirer un pays de la liste si la situation dans ce pays évolue.

Dans la pratique, bon nombre de ces pays se montrent réticents à réadmettre leurs ressortissants. Il faudra donc sans doute aller un peu plus loin. Le gouvernement britannique a récemment menacé l'Angola, la Namibie et le Congo de ne plus accorder de visas à leurs citoyens si leurs gouvernements n'amélioraient pas rapidement leur coopération en matière d'expulsions. Les dépenses consacrées à « l'aide au développement » doivent également être remises en question, d'autant plus que ces flux financiers semblent plutôt nuire au développement lorsqu'ils tombent entre les mains de régimes corrompus qui constituent le principal obstacle au développement économique.

Les clandestins criminels

La toute première priorité doit en tout cas être le renvoi des détenus criminels qui séjournent illégalement sur le territoire. Pourquoi ne pas louer une prison à l’étranger, où ces détenus pourraient séjourner gratuitement après avoir purgé leur peine, jusqu’à ce qu’ils retrouvent leurs papiers ou parviennent à convaincre leur pays d’origine de les réadmettre ?

La Suède va d'ailleurs envoyer dès cette année quelque 600 détenus dans des prisons en Estonie, ce qui prouve qu'une telle solution est juridiquement possible. Les récidivistes en situation irrégulière sont souvent rapidement remis en liberté. Compte tenu des dommages causés à la société par une telle permissivité, une prison à l'étranger s'avère sans doute particulièrement économique.

L'afflux légal

À tout cela s'ajoute la question de l'afflux légal d'étrangers. Il faut avant tout se concentrer sur la prévention de la migration assistée. Le député belge Tomas Roggeman a récemment déclaré à ce sujet : « Seuls deux pays ont osé calculer l’impact fiscal de la migration par nationalité et le comparer aux coûts de la sécurité sociale. Les conclusions des Pays-Bas et du Danemark vont dans le même sens. »

Il a présenté un graphique qui montre clairement que les personnes de nationalité nord-américaine ou d'Europe occidentale apportent en moyenne une contribution fiscale positive, tandis que celles originaires d'Afrique ou du Moyen-Orient ont en moyenne un impact fiscal négatif sur leur pays d'accueil.

Telles sont en tout cas les conclusions du ministère danois des Finances. Cela ne signifie pas que ce sont de mauvaises personnes, mais bien qu’ils coûtent en moyenne de l’argent au pays d’accueil. Il s’agit de moyennes, ce qui signifie qu’il y a aussi beaucoup d’Africains qui contribuent fiscalement en moyenne et d’Européens de l’Ouest qui coûtent de l’argent. Une approche optimale ne consiste donc sans doute pas à discriminer sur la base de la nationalité, mais bien, par exemple, à limiter le regroupement familial.

Or, c'est précisément un domaine dans lequel l'UE impose encore des restrictions aux États membres, par exemple via une directive européenne sur le regroupement familial datant de 2003, qui limite la sévérité avec laquelle les États membres peuvent traiter le regroupement familial avec des ressortissants de pays tiers. Et ce, malgré le fait que de tels choix politiques n’ont que peu, voire rien à voir avec la fluidité des migrations au sein de l’UE et ne devraient donc pas relever de la compétence de l’UE. Même sans ingérence de l’UE, la situation n’est toutefois pas si simple. La «Boris-wave» au Royaume-Uni a entraîné, après 2019, un afflux massif de migrants non européens peu qualifiés, à la suite d’une modification législative du gouvernement de Boris Johnson visant à attirer des migrants qualifiés.

Il faut en outre éliminer toutes sortes de pièges du chômage pour les migrants. Un bon exemple est le fait qu'en 2022, plus de 70 % des réfugiés ukrainiens aux Pays-Bas avaient un emploi, alors qu'en Belgique, selon les chiffres disponibles, ce chiffre ne dépassait pas un tiers à cette époque. Bien qu'il s'agisse de profils pratiquement identiques, sur des marchés du travail très similaires, il y avait néanmoins une différence immense.

Il s'est avéré crucial que ces personnes aux Pays-Bas percevaient une allocation de subsistance qui ne représentait que 60 % du niveau belge. Cela montre que le fait d'avoir une contribution fiscale négative et la difficulté d'intégration dans la société qui en découle souvent ne sont pas uniquement la faute du migrant, mais certainement aussi celle de la politique du pays d'accueil.

Adaptation des traités internationaux

La migration est un phénomène de tous les temps, mais la migration de masse l'est beaucoup moins. La migration de masse que nous avons connue en Europe ces trente dernières années n'était pas non plus un processus entièrement naturel, dans lequel les gens migrent parce qu'ils ont une offre d'emploi. Au contraire, cette migration était en partie motivée par la perspective de percevoir des allocations. Dans une étude à ce sujet, l'institut allemand IFO affirme : « Nous avons trouvé des indications selon lesquelles la générosité de l'État providence, dans un contexte de libre circulation, a un effet négatif sur les compétences des migrants »

. De plus, la violation des règles en matière de migration a été facilitée par des interprétations particulièrement discutables de la Convention européenne des droits de l'homme par les juges de Strasbourg. De plus, on a également constaté une tolérance à l’égard de violations manifestes du droit d’asile. Les demandeurs d’asile qui se rendent dans le pays qu’ils ont fui – ce qui a suscité un tollé notamment en Allemagne – n’ont normalement plus droit au statut de réfugié, par exemple. Pourtant, peu ou rien n’est entrepris à cet égard.

Selon l'ONU, il y a plus de 120 millions de réfugiés dans le monde. Les conventions actuelles sur les réfugiés – telles que la Convention de Genève – exigent que bon nombre d'entre eux aient droit à l'asile, sur la base d'interprétations juridiques assez arbitraires. Pour contourner cela, les pays européens rendent alors la demande d'asile particulièrement difficile. Il n'est par exemple pas possible de demander l'asile dans les ambassades. Les véritables réfugiés politiques n'ont donc pratiquement d'autre choix que de payer des passeurs.

La version originale de la Convention de Genève de 1951 n'accordait des droits qu'aux réfugiés européens. Ce n'est qu'en 1967 que cette couverture a été étendue aux réfugiés non européens, en supprimant les restrictions géographiques prévues.

Pour de nombreux Européens, il semble beaucoup plus logique d’offrir un refuge aux réfugiés ukrainiens qu’aux réfugiés syriens, surtout lorsque des pays riches de la région, comme l’Arabie saoudite, maintiennent leurs frontières pratiquement fermées à ces derniers.

S'il existait un soutien politique en faveur de l'accueil de millions de réfugiés en Europe, il serait logique de disposer d'un cadre juridique imposant cette obligation aux pays européens, mais un tel soutien fait manifestement défaut. La conclusion logique est donc que le cadre juridique international actuel doit être adapté, notamment la Convention de Genève, et aligné sur ce qui est accepté par les Européens. Certains réfugiés ne bénéficieront alors pas d’accueil en Europe si une telle modification intervient, mais cela mettra fin au chaos actuel en matière d’asile, à l’arbitraire et aux morts par noyade.

Une solution susceptible d'apporter un soulagement à tous les réfugiés, y compris aux soi-disant « réfugiés économiques », réside dans les « villes de réfugiés ». Il s'agit de nouvelles juridictions à créer, gérées par des autorités qui y assurent un niveau adéquat de protection de l'État de droit, y compris donc pour les réfugiés économiques. Plus que jamais, cela pourrait être une solution, mais il est assez évident que cela est aujourd’hui totalement irréaliste sur le plan politique. Pour améliorer le monde, l’Europe ferait donc mieux de commencer par elle-même. Maintenant qu’une première adaptation du cadre juridique a eu lieu, les États membres de l’UE doivent enfin franchir ce premier pas vers le modèle australien. Cela ne suffira toutefois pas.