Fiscalité du patrimoine : ce qui change en 2026
Entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026, la nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values financières marque un tournant pour de nombreux Belges. Adoptée à la Chambre ce 3 avril après de longs débats, elle modifie en profondeur la fiscalité patrimoniale et impose des ajustements dans les stratégies de donation et de succession.
Publié par A JS
• Mis à jour le
Résumé de l'article
La Belgique applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 une taxe de 10 % sur les émissions de plus-values de la vente d'actions, d'obligations, de cryptomonnaies ou de pièces non cotées. Si les donations et successions échappent directement à cet impôt, elles peuvent devenir imposables lors de la revente des actifs transmis.
Votée dans la nuit de jeudi à vendredi, après une intervention marathon du député Vincent Van Quickenborne, la loi étend l'impôt à toutes les plus-values issues de la vente d'actions, d'obligations, de cryptomonnaies ou de pièces non cotées dans des sociétés. La Belgique, dernier pays de l'Union européenne à ne pas taxer ces gains, s'aligne désormais sur ses voisins.
Dans un article de nos confrères de La Libre, ils ont interrogé deux avocats pour connaître leur avis sur cette nouvelle taxe.
Cette réforme impactera les détenteurs de portefeuilles-titres, les entrepreneurs, les investisseurs en private equity et les détenteurs d'actifs numériques. Mais ses conséquences les plus sensibles touchent à la transmission du patrimoine.
Dons : vigilance accrue sur la traçabilité et les conditions financières
La donation, par nature, n'est pas considérée comme une cession payante et donc ne fait l'objet d'aucune taxation immédiate au titre de cette nouvelle mesure. En revanche, lorsqu'un bénéficiaire revend ultérieurement l'actif reçu, la plus-value sera imposée sur la différence entre le prix de vente et la valeur de référence : celle du 31 décembre 2025 pour les actifs existants, ou la valeur d'acquisition pour les dons postérieurs à cette date. Il est recommander dès lors d'inscrire dans les actes de donation un historique complet de la propriété et du mode d'acquisition, afin d'éviter tout litige avec le fisc sur la base de calcul.
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